Agence de la biomédecine (Chapitre 8 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)
PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre VIII Biomédecine Section unique - Agence de la biomédecine Sous-section 1 - Missions Sous-section 2 - Organisation et fonctionnement Paragraphe 1 - Conseil d'administration Paragraphe 2 - Directeur général Paragraphe 3 [...]