Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins

Aujourd'hui, le schéma régional de l'offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s'agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d'activité. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'agence régionale de santé (ARS) [...]

Circulaire n° DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé

Cette circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes d’activité et la mobilisation du dispositif de pilotage de l’activité des établissements de santé.

Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Circulaire DHOS/DSS/DREES/UNCAM n°2008-130 du 14 avril 2008 relative aux nouvelles modalités opérationnelles de définition des zones géographiques de répartition des médecins généralistes

La présente circulaire précise les nouvelles modalités de définition des zones géographiques en fonction du niveau de dotation en médecins généralistes. Cette gradation, adaptée par les régions après concertation et mise en regard des spécificités locales, contribuera à l’aménagement de l’offre de soins de premier recours. Classement thématique : santé [...]

Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

  Consulter également l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Circulaire DHOS/O n° 2005-254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins

Date d’application : immédiate. Références : Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ; Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de [...]

Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Ce texte fait application de l'article L. 6121-2 du code de la santé publique.

Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2004 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique