Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Ce décret précise les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public dans le cadre de l’application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il fixe notamment : - la procédure [...]

Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

Ce texte renouvelle pour cinq ans la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques.

Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique

Cette circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs existants ainsi que les outils d’information et de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux de l’hiver 2011-2012 ; elle s’adresse aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux des ARS, chargés de s’assurer de la continuité et de la [...]

Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Décret n° 2004-1418 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

Décret n° 2001-29 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

Décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6153-63 à R. 6153-76 du code de la santé publique.    

Décret n° 99-852 du 1 octobre 1999 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire

Décret n° 98-379 du 15 mai 1998 modifiant le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

Décret n° 98-168 du 13 mars 1998 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire

Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

Décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4131-1 à D 4131-3 du code de la santé publique.