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01/10/2017

Rapport 2017 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé

Dans ce rapport, l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) présente les données chiffrées en matière de signalement de violences (dont les incivilités) déclarées dans les structures hospitalières et médico-sociales en 2015 et en 2016, ainsi qu’une analyse des violences envers les personnes (typologie des victimes, typologie des [...]

27/12/2016

La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique

Madame Françoise Descamps-Crosnier, députée, a remis au Premier ministre un rapport dressant un état des lieux objectif des inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La mission dont elle a été chargée « vise à identifier les éventuelles discriminations existantes [...]

23/10/2015

Rapport d'enquête de l'Association des directeurs d'hôpital : "État des lieux de l'égalité à l'hôpital"

L’enquête organisée par le groupe de travail « Egalité des chances » de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) « a recueilli plus de 450 réponses, permettant de disposer d’un échantillon national représentatif et de données fiables, révélant les tendances et les ressentis qui traversent l’hôpital et son management en matière [...]

21/10/2015

Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, édition 2015

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits ont signé le 17 mai 2013 la Charte « pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique » pour rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de [...]

29/06/2015

Rapport 2014 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé sur les données de 2013

L’ONVS a recensé dans ce rapport 12.432 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens effectués auprès de 353 établissements en 2013. Les atteintes aux personnes sont les plus nombreuses, notamment en ce qu’elles sont majoritairement signalées. Tout en soulignant que les données brutes déposées par les établissements ont peu « de [...]

01/11/2014

Rapport annuel du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Novembre 2014

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique. Effectifs, [...]

17/12/2013

Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Cette charte vise à marquer l’engagement conjoint des employeurs publics « à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances », dans le cadre du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars [...]

16/04/2013

Conseil national de l’ordre des médecins « observatoire pour la sécurité des médecins – Recensement national des incidents 2012 »

L'Observatoire de la sécurité des médecins, créé par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), vient de publier ses résultats annuels pour l’année 2012 quant au recensement national des incidents. Il en ressort une baisse du nombre des incidents déclarés : 968 en 2010, 849 en 2011 et 798 [...]