Circulaire DHOS/M3 n°2008-161 du 14 mai 2008 relative à l’application du décret n°2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Cette circulaire précise les modalités d’application du décret relatif à l’indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. En effet le décret du 14 mai 2008 et son arrêté d’application du même jour prévoient la possibilité, lorsque les praticiens en font la [...]