Circulaire n° 99-50 du 28 juillet 1999 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics)
La présente circulaire a pour objet la mise à jour des dispositions relatives aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux, que celui-ci soit à prix unitaires ou forfaitaires. Elle abroge, à compter de sa publication, la circulaire n° 98-73 du 23 juillet 1998. Je [...]