Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Ce texte modifie l’annexe I de l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Instruction n° DGOS/PF2/2015/67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2014

Cette instruction et ses annexes définissent les modalités pratiques de recueil du bilan d’activité de l’année 2014, et mettent à disposition le cahier des charges et la pondération des items des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales calculés à partir de ce recueil.

Circulaire n° DGS/RI/DGOS/PF/2010/413 du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesure de contrôles des cas importés d’entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

Date d'application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP le 3 décembre 2010 - Visa CNP 2010-284 Résumé : Contrôle des cas importés d’EPC. Mots-clés : prévention, bactéries multi résistantes Textes de référence : - article R. 6111-17 du Code de la santé publique, - circulaire [...]

Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Infections associées aux soins - Guide d’aide à la communication, Société française d’hygiène hospitalière (SFHH), juin 2010

Ce guide porte aussi bien sur le contenu de ce qui est communiqué en matière d’infections associées aux soins (tableau de bord, enquête de prévalence, textes réglementaires et recommandations), que sur les modalités de communication, en situation de crise notamment, à l’égard de différents interlocuteurs (l’administration de l’établissement de santé, [...]

Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013

La présente circulaire a pour objet de présenter le programme national de prévention des infections nosocomiales pour les années 2009 à 2013. Date d’application : immédiate. Résumé : Le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 repose sur six orientations. Des objectifs nationaux quantifiés assortis d’indicateurs sont à atteindre [...]

Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Organisation de la prévention des infections associées aux soins. Mots-clés : prévention, infections associées aux soins Annexe : Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF  

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-82 du 24 février 2006 relative aux mesures à envisager pour l’amélioration du niveau d’activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales

Date d’application : immédiate. Références : Article R. 6111-2 du Code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ; Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les [...]

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Chapitre Ier Missions des établissements de santé   Section 1 - Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé [...]

Avis du 18 mars 2005 du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section des maladies transmissibles relatif à la place de l’antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales

Séance du 18 mars 2005 Considérant d’une part que :     -  l’exposition aux légionelles dans les établissements de santé revêt une gravité particulière en raison des facteurs de risque individuels que peuvent présenter les malades hospitalisés ;     -  les personnes les plus à risques sont les immunodéprimés sévères (1) ;     -  la durée d’incubation de la légionellose n’excède pas [...]

Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Lettre-circulaire DHOS du 27 novembre 2003 diffusant une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les [...]

Lettre-circulaire DGS-DMOS du 27 novembre 2003 relative à la diffusion d'une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), [pour information], Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de [...]

Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins

Cet avis tient compte des recommandations de la société française d'hygiène hospitalière. La publication complète de ces recommandations interviendra prochainement. Considérant : 1. Qu'une bonne hygiène des mains est essentielle pour la prévention des infections et la transmission des micro-organismes ; 2. Que le lavage des mains, méthode traditionnellement recommandée [...]

Circulaire DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Références : Article L. 6111-1 du code de la santé publique (loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits de santé destinés à l'homme) ; Articles R. 711-1-1 à R. 711-1-10 du code de la [...]

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

Circulaire n° 263 du 13 octobre 1988 relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales

!!! Abrogée par la circulaire DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé La présente circulaire est destinée à préciser les conditions dans lesquelles s'appliquent les dispositions du décret n° 88-657 du 6 mai [...]