Matériovigilance (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)
PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE Ier DISPOSITIFS MÉDICAUX Chapitre II Matériovigilance Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Système national de matériovigilance Sous-section [...]