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02/05/2007

Instruction  DGS/SD 2C/DHOS/P2 n° 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers

Date d’application : - immédiate.Champ d’application : - tous les établissements et services de santé, sociaux et médicaux-sociaux, publics et privés.Références : - Article L. 4311-15 du code de la santé publique modifié par : - Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers ; - Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 [...]
25/02/2005

CirculaireDHOS/MARINE n° 2005-106 du 25 février 2005 relative au développement de l’usage de l’identifiant ADELI pour les médecins salariés des établissements de santé

Date d’application : immédiate. Champs d’application : établissements publics de santé et établissements de santé privés mentionnés par les b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Références : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie ; Code de la santé [...]