16 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Circulaire interministérielle DGS/EA1 n° 2015-4 du 6 janvier 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des DASRI « STERILWAVE 250 » de la société BERTIN.

Cette circulaire décrit l’évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Elle permet par ailleurs, la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) «STERILWAVE 250» de la [...]

Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n°2012-215 du 4 juin 2012 relative à l’application des décrets n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 et n°2011-763 du 28 juin 2011

L’annexe 1 de cette circulaire présente le dispositif législatif er réglementaire relatif à la mise en place de la filière de « responsabilité élargie des producteurs (REP) » pour la gestion des DASRI perforants produits par les « patients en autotraitement » (PAT) – La circulaire rappelle que dans le [...]

Circulaire interministérielle DGS/SDEA1/DGPR n°2009-102 du 14 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « AMB-Série 125-Ecosteryl »

Résumé : la présente circulaire permet la mise en oeuvre de l’appareil « AMB-Série 125-Ecosteryl » de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Mots clés : prétraitement par désinfection, déchets d’activités de soins à risques infectieux. Références : Code de la santé publique et notamment [...]

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD.7B/DPPR n° 2006-58 du 13 février 2006 relative à l’élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique et notamment les articles L. 5126-4 et R. 1335-1 à R. 1335-14 ; Décret 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ; Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique ; Arrêté du 20 décembre 2004 modifié fixant [...]

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

Date d’application : immédiate. Références : Directive du Parlement européen et du conseil 98/34/CE du 22 juin 1998 modifié prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2004/0340/F ; Code [...]

CirculaireDGS/SD7B/DPPR n° 2004-32 du 30 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux « Steriflash »

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique et notamment les articles R. 1335-1 à R. 1335-14. Règlement sanitaire départemental (art. 88 et 164). Circulaire n° 53 du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre des procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers [...]

Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides

Références : Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié par les décrets n° 88-521 du 18 avril 1988 et n° 01-215 du 8 mars 2001, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ; Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs [...]

Circulaire DGS/DPPR n° 2000-291 du 29 mai 2000 relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié par le décret n° 97-1205 du 19 décembre 1997, précise que 'les décisions administratives individuelles entrant dans le champ des compétences des administrations civiles de l'Etat, à l'exception de celles concernant les agents publics, sont prises par le préfet'. Les dérogations [...]

Circulaire DGS/DPPR n° 2000-292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

I. - LISTE DES APPAREILS DE DESINFECTION DE DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) ET ASSIMILES VALIDE PAR LE CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE (CSHPF) Vous trouverez ci-après la liste des quinze appareils de désinfection de DASRI validés par le CSHPF à la date du 18 avril [...]

Circulaire n° 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

La circulaire n° 59/96 relative aux procédés de désinfection des déchets d'activités de soins, vous propose, à titre transitoire, des mesures permettant de réglementer, dans les cas où vous le jugez nécessaire, les installations d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et plus particulièrement les appareils de désinfection. [...]

Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du 19 avril 2000 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en oeuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes

Dans l'attente de la publication de l'arrêté relatif aux modalités d'agrément des appareils de désinfection, prévu par le décret du 6 novembre 1997 susvisé, les dispositions du règlement sanitaire départemental demeurent applicables et par conséquent, la possibilité de déroger à l'obligation d'incinération des déchets d'activités de soins, par arrêté préfectoral, [...]

Circulaire DH/SI 2 - DGS/VS 3 n° 554 du 1 septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés.

L'attention de nos services a été appelée à la suite de plusieurs incidents survenus lors de l'utilisation des boîtes destinées à la collecte des dispositifs médicaux piquants tranchants souillés après leur utilisation. Les incidents recensés se caractérisent généralement par une perforation de la paroi de la boîte et ont conduit [...]

Circulaire DGS/96/296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route

Depuis plusieurs années, les services santé-environnement des D.R.A.S.S. et D.D.A.S.S., en collaboration avec les D.R.I.R.E., travaillent à la mise en place de filières d'élimination des déchets d'activités de soins dans le cadre des plans d'élimination des déchets. Sont associés à cette démarche les producteurs de déchets - établissements de santé, [...]

Circulaire DGS n° 96-59 du 1er février 1996 relative aux procédés de désinfection des déchets d'activités de soins

Comme vous le savez, la circulaire du 26 juillet 1991, cosignée par les ministères de la santé et de l'environnement, donne aux préfets la possibilité de déroger à l'obligation du règlement sanitaire départemental type d'incinérer les déchets contaminés, et ce en utilisant des procédés de désinfection préalablement validés au plan [...]

Circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de l'environnement à Messieurs les préfets de région (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution). Le traitement des déchets contaminés émanant des établissements hospitaliers et assimilés (y compris les déchets contaminés produits par les professionnels [...]

Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers

AVANT-PROPOS Les établissements de soins publics et privés génèrent différentes formes de pollution dont l'élimination rationnelle est l'une des conditions essentielles du respect des règles d'hygiène, non seulement à l'intérieur des établissements, mais également dans l'environnement général. Parmi ces pollutions, celle imputable aux déchets solides est sans doute l'une des [...]