Instruction DGOS/R 4/DGCS n°2010-275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Cette instruction précise la collaboration, formalisée par des conventions, entre établissements de santé disposant d’une équipe mobile de soins palliatifs et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit une convention-type d’organisation des interventions et précise les engagements réciproques pour assurer [...]

Circulaire n° DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l' organisation des soins palliatifs

Cette circulaire présente, à partir d’un état des lieux de la situation actuelle, les orientations de la politique des soins palliatifs (principes, gradation des prises en charge, formation des personnels, inscription territoriale). Elle fournit, de plus, des référentiels d'organisation des soins pour chacun des dispositifs hospitaliers de la prise en [...]

Circulaire n° DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs

Cette circulaire, conjointe du ministère de la santé et de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, présente le référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs. Elle a pour but de préciser les objectifs des réseaux de santé de soins palliatifs, ainsi que leur organisation [...]

Circulaire DHOS/02 n° 2004-257 du 9 juin 2004 relative à la diffusion "du guide de bonnes pratiques d'une démarche palliative en établissements"

Circulaire DHOS/02 n° 2004-257 du 9 juin 2004 relative à la diffusion du guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs

Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

Références : Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs ; Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique ; Circulaire DGS/3 D du 26 août 1986 [...]

Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles

Pièces jointes : 5 fiches et 6 annexes. La ministre de l'emploi et de la solidarité ; le ministre délégué à la santé, à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information et attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences [...]

Circulaire DGS/3D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en phase terminale

Au moment où l'activité de l'hôpital est de plus en plus marquée par les développements de ses aspects techniques, un certain nombre de circulaires ont pour objet de rappeler son rôle d'accueil et de soin global à la personne (circulaire sur l'hospitalisation des enfants, circulaire sur l'hospitalisation des personnes âgées [...]