Instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/ DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 relative au suivi du déploiement territorial et au renforcement du pilotage national de la feuille de route santé mentale et psychiatrie

Cette instruction vise à renforcer l’alignement des pilotages nationaux et régionaux du déploiement de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie, pour consolider son suivi dans la durée, tout en permettant aux agences régionales de santé (ARS) d’adapter les actions aux spécificités de leurs territoires. Il est demandé aux [...]

Autodiagnostic des parcours en psychiatrie et santé mentale - ANAP

Cet outil propose 70 questions organisées selon 6 parties : accès au diagnostic et soins psychiatriques, hospitalisations et situations inadéquates, Accès aux établissements sociaux et médicao-sociaux, Soins somatiques, Gestion des situation de crise, Relation avec les usagers. Il "permet de réaliser un diagnostic rapide reposant sur des données qualitatives, en [...]

Guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR)

Les guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été publiés au Bulletin officiel spécial (BOS) de santé. Disponibles également sur le site de l'Agence technique de l'hospitalisation et [...]

Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l'Ain (Bourg-en-Bresse)

Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur le centre hospitalier de Sainte-Anne (CHSA) avec la réponse de l’établissement

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France préconise, dans un rapport d’observations en date de mai 2015, que le centre hospitalier de Sainte-Anne (CHSA), spécialisé en santé mentale et en neurosciences, actualise la convention-cadre qui le lie avec l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et sécurise juridiquement ses relations. Le CHSA apporte une [...]

Les parcours des personnes en psychiatrie et santé mentale - Première approche - Anap - Août 2015

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié une "première approche" des parcours des personnes en psychiatrie et santé mentale, en s'appuyant sur les expérimentations de trois régions, l'Auvergne, la Bretagne et le Nord-Pas-de-Calais. Est présentée une synthèse des principaux enjeux pour l'organisation [...]

Statistiques en matière de soins sous contrainte – Pôle d'évaluation de la justice civile du ministère de la Justice – Juillet 2015

Les mesures de soins sous contrainte contrôlées connaissent une hausse de 9,4% en 2014 - Selon des statistiques du ministère de la Justice, le nombre de contrôles par l'autorité judiciaire des mesures de soins sous contrainte est en hausse de 9,4% entre 2013 et 2014. Une augmentation qui s'explique en [...]

Charte "urgences et psychiatrie" conclue entre Samu-Urgences de France et la conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centres hospitaliers spécialisés (CHS)

Cette charte fixe en préambule que "depuis de nombreuses années, les établissements publics hospitaliers spécialisés en psychiatrie participent aux urgences hospitalières en fonction de la réalité locale des dispositifs de soins. L'implication des secteurs de psychiatrie dans le domaine de l'urgence et de sa prévention est ainsi déterminante pour garantir [...]

Etude de l'IRDES relative à la variabilité de la prise en charge de la schizophrénie dans les établissements de santé en 2011

La schizophrénie est une pathologie mentale sévère, ayant « une prévalence vie entière moyenne de 1% de la population », et « toucherait en France de 1 à 2% de la population adulte, soit environ 400 000 personnes (HAS, 2007) ». « Du fait de ses caractéristiques spécifiques (apparition précoce, évolution souvent chronique, taux élevés d’hospitalisation [...]

« Intervention à domicile des équipes de psychiatrie – retour d’expériences » - Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) – janvier 2015

Ce document recensant un retour d’expériences sur l’intervention à domicile de psychiatrie, « principal lieu de vie des personnes souffrant de troubles psychiques », indique que les équipes d’intervention « se sont développées au gré des secteurs, territoires, psychiatres, et se caractérisent par leur très grande hétérogénéité ». Il présente [...]