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Note DHOS/DGS du 13 octobre 2009 relative à la vaccination contre le virus A (H1N1) 2009 des personnels des établissements de santé

Cette note prévoit que la proposition de vaccination aux personnels des établissements de santé conformément aux priorités définies par le gouvernement pourra débuter à partir du 20 octobre 2009. Elle rappelle que si la vaccination est recommandée, elle n’est pas obligatoire, et repose donc sur l’adhésion des personnes à cette [...]

Décision n°2009-23 du 12 octobre 2009 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 à L. 2151-8, ainsi que les articles R. 2151-1 et suivants, Décide : Article 1er Les périodes de dépôt pendant lesquelles peuvent être déposés des dossiers de demandes d’autorisation de [...]

Note DHOS/DGS du 8 octobre 2009 « Livraisons de vaccins et de dispositifs médicaux stériles aux établissements de santé dans le cadre de la vaccination contre la grippe A (H1N1)2009 »

La campagne vaccinale contre le virus A (H1N1) 2009 devrait commencer pour le personnel médical, paramédical et aide-soignant des établissements de santé dans le courant de la deuxième quinzaine d'octobre. A cet effet, le ministère chargé de la santé a mandaté l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires [...]

Circulaire DGS/MC1/DHOS/O1 n°2009-304 du 6 octobre 2009 relative à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé. Prévention des grossesses non désirées

Date d’application : immédiate. Résumé : ce texte apporte des informations sur la pratique des IVG par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé ainsi que sur la politique de prévention des grossesses non désirées. Mots clés : IVG par voie médicamenteuse [...]

Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie pour avis par le ministère de la santé et des sports, le 24 septembre 2009, d'une demande d'avis concernant un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données intitulé « Traitement relatif à la gestion [...]

Circulaire DHOS/E2 n° 2009-302 du 26 septembre 2009 relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème « cathéters veineux périphériques »

Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : incitation des établissements de santé à la réalisation d’un audit des pratiques en hygiène hospitalière sur une thématique nationale. Mots clés : audit des [...]

Instruction DHOS "Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1"

Objet: Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1 Cette instruction a pour but de permettre aux établissements de santé publics et privés de préparer et mettre en oeuvre si nécessaire les déprogrammations et reprogrammations en situation [...]

Aide-mémoire destiné aux établissements de santé en préparation de l'accueil de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1)

Cet aide-mémoire a pour but d'accompagner les établissements de santé dans leur démarche locale pour se préparer à la prise en charge de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1) parmi les patients et le personnel. Cette fiche n'a pas pour but d'être exhaustive ni de reprendre en détail les [...]

Note DHOS/DGS "Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé"

Objet : Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé Face à la menace de pandémie grippale du nouveau virus A (H1 N1), le Gouvernement entend mettre en place une réponse sanitaire évolutive exceptionnelle pour la période 2009-2010. Dans la perspective d'une [...]

Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la directive 95 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [...]

Circulaire DHOS/E3/DGS/CORRUSS n°2009-309 du 6 septembre 2009 relative au recueil d’informations « grippe » via les serveurs régionaux de veille et d’alerte de pandémie « grippe A »

Cette circulaire a pour objet la mise en place de quatre nouveaux indicateurs sur les serveurs régionaux de veille et d’alerte en phase de pandémie « grippe A ». Dans le cadre de la pandémie grippale, certaines données sont nécessaires pour permettre un suivi au niveau régional et national de [...]

Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale »- Gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Objet : Pandémie grippale - Gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Réf. : Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » et notamment ses fiches techniques (G1 particulièrement). PJ : Six fiches thématiques. Le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » [...]

Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013

La présente circulaire a pour objet de présenter le programme national de prévention des infections nosocomiales pour les années 2009 à 2013. Date d’application : immédiate. Résumé : Le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 repose sur six orientations. Des objectifs nationaux quantifiés assortis d’indicateurs sont à atteindre [...]

circulaire du 21 août 2009 relative à la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1)

Cette circulaire transmise aux préfets et aux directeurs des Agences régionales d'hospitalisation (ARH) en date du 21 août fixe les règles de la campagne vaccinale nationale - Il est précisé en préambule qu’il s'agit d'une campagne spécifique qui n'a pas vocation à se renouveler l'année prochaine. Objet : Planification logistique [...]

Instruction interministérielle DGS n°2009-343 du 21 août 2009 relative à la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1 N1)

Application des mesures du plan pandémie grippale relatives à la commande de vaccins (mesure Pre 14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure Pre 32), et à la fiche C6 annexée au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination). Vous pouvez [...]

Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Organisation de la prévention des infections associées aux soins. Mots-clés : prévention, infections associées aux soins Annexe : Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF  

Grippe A/H1N1 - Etat des recommandations de protection au 14 août 2009

Grippe A/H1N1 Nouvelles recommandations de protection   Dans une note du 3 août 2009, la Direction des Ressources Humaines de l’AP-HP présente les éléments d’informations actualisés concernant la grippe A/H1N1 et les mesures de protection des personnels. La Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de l’hospitalisation et [...]

Circulaire interministérielle DGS/EA3/DUS/DGAL/MUS/DGCCRF/C2 n° 2009-248 du 3 août 2009 relative à la surveillance des syndromes hémolytiques et urémiques ainsi qu’aux mesures de gestion associées

Résumé : la présente note de service abroge les circulaires DGS n° 38 et DGAL/SDHA/N.95/N° 89 du 20 avril 1995 relatives aux syndromes hémolytiques et urémiques (SHU) qui définissaient un protocole d’une étude. Elle présente le système actuel de surveillance du SHU chez l’enfant de moins de 15 ans, piloté [...]

Circulaire interministérielle DGS/RI1/DGALN/DGAL n° 2009-233 du 24 juillet 2009 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire définit les mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine. Mots clés : virus du Nil occidental – virus West Nile – surveillance sanitaire – surveillance vétérinaire – surveillance entomologique – vecteurs – produits du corps [...]

Circulaire DGS/EA2 n° 2009-250 du 21 juillet 2009 relative aux mesures de concentrations de certaines substances dans l'air intérieur dans les bâtiments recevant du public, et plus particulièrement ceux hébergeant des personnes sensibles ou vulnérables : écoles, crèches

Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les conditions de réalisation de la campagne expérimentale de surveillance de la qualité de l’air intérieur en 2009-2010 dans 150 écoles et crèches, sous la coordination du MEEDDM. Par ailleurs, dans la mesure où les services locaux pourraient être sollicités [...]