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Circulaire n° DGS/PF2/2013/224 du 29 mai 2013 relative à l'application de l'article 2 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Cette circulaire vient préciser les conditions de mise en œuvre des dispositifs de transparence et « anti-cadeaux » prévus par la loi du 29 décembre 2011 (champ d’application, obligations de publicité, modalités de transmission des informations, etc.). Particulièrement, ce texte vient exclure les associations de service du dispositif « anti-cadeaux [...]

Instruction DGOS/PF3 n° 2013-213 du 28 mai 2013relative à l’ouverture de l’observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l’observatoire des communautés hospitalières de territoire et à l’évolution de l’observatoire des maisons de santé

Cette instruction présente les caractéristiques de l’observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l’observatoire des communautés hospitalières de territoire et précise leurs modalités de mise en œuvre. Elle complète en outre l’instruction du 28 mars 2012 quant aux conditions d’utilisation de l’observatoire des maisons de santé.

Instruction N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)

Consulter ici l'instruction N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) Cette instruction constitue un "document de cadrage", qui a pour triple objet de décrire les objectifs, le contenu, et le calendrier d’élaboration des schémas régionaux d’investissement en [...]

Instruction DREES/BES n° 2013-175 du 22 mai 2013 relative à la collecte d’informations sur l’offre de soins de premier recours non programmé, complémentaire à l’enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières

  Consulter ici l'instruction DREES/BES n° 2013-175 du 22 mai 2013 relative à la collecte d’informations sur l’offre de soins de premier recours non programmé, complémentaire à l’enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières

Instruction n°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. L’instruction fixe également les [...]

Circulaire n°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins

Cette circulaire vient actualiser la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations et de disposer ainsi d’une nomenclature partagée par les différents systèmes d’information.

Circulaire N° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

CCette circulaire a pour objet de préciser les missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR), les orientations nationales pour 2013, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, ainsi que les principes d’évaluation des missions financées. [...]

Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/152 du 10 avril 2013 relative au Plan National Canicule 2013

Cette circulaire introduit le Plan National Canicule 2013 (PNC 2013). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2013 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires.

Circulaire relative à la codification

Cette circulaire du Premier ministre précise que le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique a décidé la création d’un « code des relations entre les administrations et les citoyens » destiné à guider les usagers et à harmoniser et simplifier les procédures devant les administrations. « Le Code [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Cette circulaire fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé et précise ainsi les conditions d’allocation des ressources complémentaires destinées à ces mêmes établissements.

Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/3A/DGOS/PF2/2013/132 du 29 mars 2013 relative aux actions de l’axe de gestion du risque concernant la qualité et l’efficience des soins en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à conduire en 2013 par les agences régionales de santé

Dans la continuité de l’instruction du1er février 2013 relative aux priorités de gestion du risque en 2013 cette circulaire précise les actions et axes de gestion attendus des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du programme « qualité et efficience des soins en EHPAD. ». La circulaire précise [...]

Circulaire N°DGOS/PF4/2013/105 du 18 mars 2013 relative au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, au programme de recherche translationnelle, pour l’année 2013

La DGOS lance la campagne des appels à projets 2013 en matière de recherche clinique, de recherche médico-économique, de recherche sur la performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale et de recherche translationnelle en cancérologie. Seront prioritaires les projets relatifs aux soins primaires, au vieillissement, ainsi qu'à [...]

Instruction N°DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l’accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé

Ce texte revient d'abord sur les objectifs du déploiement de la comptabilité analytique : "outre le renforcement des compétences de gestion, l’objectif opérationnel de l’accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique en 2013, consiste à aider les établissements de santé à produire le TAC sur les données de 2012". Il [...]

Instruction n°DGOS/R1/2013/83 du 4 mars 2013 relative aux modalités d'application du coefficient fixé en vertu de l'article L162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé

« L’article 60 de la loi de financement pour la sécurité sociale a prévu la mise en place d’un mécanisme de régulation qui implique de créer un coefficient minorateur s’appliquant aux tarifs de prestations et permettant de gager une partie de l’objectif des dépenses hospitalières et ce, afin de concourir [...]

Circulaire n°DGOS/R5/2013/57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général

Est annexé à cette circulaire le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général, qui annule et remplace celui de 2008. Ce guide fait un rappel de ce que recouvre la notion de MIGAC que « des principales étapes de cette contractualisation et propose des exemples de [...]

Instruction DREES/BES n° 2012-413 du 13 décembre 2012 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2012. Concernant l’AP-HP elle doit répondre avant le 11 avril 2013. La SAE a pour objet de caractériser de façon précise les établissements : structure, capacités, équipements des plateaux [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du FMESPP au titre des crédits ENCC des établissements sous OQN pour l’année 2012

  Consulter ici la circulaire n°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2012/406 du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

Cette circulaire fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé et précise ainsi les conditions d’allocation des ressources complémentaires destinées à ces mêmes établissements.

Circulaire interministérielle DGCS/SD1A/DGS/DGSCGC n° 2012-405 du 7 décembre 2012 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2012-2013

Cette circulaire vient compléter la circulaire interministérielle DGCS/SD1A n° 2012-369 du 23 octobre 2012 qui adopte le principe du renfort des maraudes sociales dans les plus grandes villes par des médecins et/ou des infirmiers volontaires de la réserve sanitaire durant la période de grand froid, en présentant les modalités de [...]

Note de la direction générale des finances publiques - Accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA - 6 décembre 2012

Cette note rappelle que "le marché unique des paiements en euros (SEPA, Single European Payment Area) a pour objectif de permettre d'effectuer des paiements en euros simples, rapides et fiables dans un espace unique européen en favorisant l’harmonisation du cadre juridique et technique des paiements". Cela nécessite d'une part l'utilisation [...]