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26/11/2010

Circulaire DGOS/RH4 n° 2010-400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d’infirmier des agents relevant de la fonction publique hospitalière

Validée par le CNP le 5 novembre 2010 – Visa CNP 2010-264. Date d’application : immédiate. Résumé : financement des études promotionnelles pour préparer le diplôme d’État d’infirmier. Mots clés : études promotionnelles – financement. Références : Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout [...]
25/11/2010

Circulaire DSS/SD2 n°2010-398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Date d’application : 1er décembre 2010. Cette circulaire est disponible sur le site htpp://www.securite-sociale.fr. et sur le site htpp://www.circulaires.gouv.fr. Résumé : les règles actuelles de calcul des indemnités journalières dues en cas de maladie, maternité ou d’accidents du travail reviennent à calculer ces indemnités sur la base de 360 jours. [...]
30/09/2010

Circulaire n°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux.

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé - Personnel Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Le protocole du 2 février 2010 signé avec certaines organisations représentatives de [...]
24/09/2010

Instruction n°DGOS/RH4/2010/362 du 24 septembre 2010 relative à la préparation de la mise en oeuvre du reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale dans la catégorie B de la filière administrative de la Fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la signature du protocole du 2 février 2010 sur la refonte du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H.

Date d'application : immédiate Grille de classement : Etablissement de santé - Personnel Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Le protocole d’accord du 2 février 2010 signé avec certaines organisations [...]
02/09/2010

Lettre circulaire DGOS/RH4 n°2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte met en oeuvre la période de professionnalisation, dispositif issu du décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
01/09/2010

Lettre circulaire DGOS/RH4 n°2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles

Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa CNP 2010-185. Date d’application : immédiate. Résumé : congés annuels des agents poursuivant des études promotionnelles pour préparer le diplôme d’État d’infirmier. Mots clés : congés annuels – études promotionnelles. Références : Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux [...]
01/09/2010

Circulaire DGOS/RH1 n° 2010-324 du 1er septembre 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du contrat d'engagement de service public

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a modifié le code de l’éducation en créant à l’article L.632-6 un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. La signature [...]
03/08/2010

Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

Cette circulaire vient préciser le champ d’application des nouvelles dispositions autorisant dans les trois fonctions publiques l'appel à une entreprise de travail temporaire (I), les cas dans lesquels elles peuvent y faire appel (II), les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire (III), le contenu du contrat de mise [...]
22/07/2010

Lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2010/284 du 22 juillet 2010 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé- Personnels Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Résumé : Orientations nationales de formation 2011 et plan de formation des établissements relevant de [...]
06/07/2010

Instruction DGOS/RH3 n°2010-248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier

Texte abrogé. Voir circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régionale Date d’application : immédiate. Résumé : utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour la mise en oeuvre des CLACT [...]
05/07/2010

Instruction DGOS/RH1 n°2010-243 du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers

Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : mise en oeuvre du nouveau programme infirmier dans le cadre de la réforme LMD. Mots clés : programme infirmier – LMD – institut de [...]
16/06/2010

Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2010-207 du 16 juin 2010 relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2011 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Date d’application : immédiate. Résumé : accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l’année 2011. Mots clés : tour extérieur – liste d’aptitude – directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux – hors [...]
16/06/2010

Note d’information CNG/DGPD/D3S n° 2010-204 du 16 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction au titre de l’année 2010 des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2°à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1o et 7o de la même loi en qualité de directeur adjoint

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2010. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – entretien d’évaluation – évaluation des personnels de direction [...]
15/06/2010

Note d’information CNG/DGPD n°2010-199 du 15 juin 2010 relative à la notation et au régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2010

Date d’application : immédiate. Résumé : notation et régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière relevant du décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié. Mots clés : notation des directeurs des soins – objectifs – régime indemnitaire – fiche de notation. Références : modifiée portant [...]
11/06/2010

Instruction DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Validée par le CNP le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-22. Résumé : répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé dans le cadre de la création des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et [...]
10/06/2010

Note d’information CNG/DGPD/UDH n°2010-193 du 10 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable [...]
04/05/2010

Circulaire DGOS/RH4 n°2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière

Texte abrogé, voir désormais la circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Validée par le CNP le 16 avril 2010 – [...]
25/02/2010

Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Date d'application : immédiate Résumé : L'article 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 autorise les fonctionnaires appartenant à la catégorie active, à leur demande et sous réserve de leur aptitude physique, à prolonger leur activité au-delà de la [...]
22/02/2010

Circulaire n°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Date d’application : immédiate NOR : SASH1005179C Classement thématique : Etablissements de santé - Personnel Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière Textes [...]
18/02/2010

Note d'information CNG/DGPD n° 2010-48 du 18 février 2010 relative aux modalités d'organisation des élections pour les représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Date d’application : immédiate. Résumé : organisation des élections professionnelles des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale : corps des directeurs des soins. Références : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 [...]