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Décret n° 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique.

  !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-21° !!! Voir dorénavant les articles R. 2311-1 et suivants du code de la santé publique (chapitre 1er du titre1er du livre 3 de la 2ème partie)

Décret n° 72-180 du 7 mars 1972 portant application du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L 648 et L 649 du code de la santé publique

Décret n° 69-104 du 3 février 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 2, 3 et 5 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967

   

Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L 648 et L 649 du code de la santé publique

Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

  Abrogé et remplacé par le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.

Décret n° 60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu

Abrogé par le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

Le décret du 22 avril 2020 prévoit qu’à l’issue de leur congé maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique ainsi que les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient de plein droit, sur leur [...]

Revues de dépenses - Les transports sanitaires

Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à [...]

Société française de dermatologie, Mesures pour garder des mains saines

S’il est recommandé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 de se laver régulièrement les mains, le risque est de développer une dermite d’irritation des mains, qui en plus d’être douloureuse risque d’entraver l’application des précautions « contact », en particulier l’utilisation des solutions hydro-alcooliques. La Société française de dermatologie [...]

Ministère des solidarités et de la santé , Fiche relative à la prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19

Le ministère des Solidarités et de la Santé publie une nouvelle fiche de recommandations pour la prise en charge des personnes âgées à domicile ou en structures non médicalisées dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19. La population des seniors constitue le public le plus vulnérable à l’épidémie de [...]

Recommandations, Accès et rôle des parents en néonatalogie en période d'épidémie Covid-19, Société française néonatologie

La Société française de néonatologie (SFN) a publié une recommandation portant sur l’accès des parents dans les services de néonatologie au sein des maternités. Cette recommandation rappelle que la présence des parents est pour l'enfant hospitalisé un droit fondamental et souligne les bienfaits pour la santé de l’enfant de la présence [...]

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