Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé

Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe

Consulter ici l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe

Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie

Ce comité succède à la cellule d’appui mise en place auprès de la ministre de la santé après les accidents d’Epinal et de Toulouse, qui a terminé ses travaux fin juin. Présidé par le président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer, l’arrêté fixe la composition et les missions [...]

Décision n° 2008-07.055-2/MJ du 2 juillet 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure d’évaluation en vue du renouvellement de la labellisation des centres de référence de maladies rares

Vous pouvez consulter cette décision en version PDF Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010, p. 11 et s.   

Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 juin 2008 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

  Consulter également la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État

Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie

Le Conseil national de la chirurgie est créé, pour une durée de trois ans, auprès des ministres en charge de l’enseignement supérieur et de la santé. Il peut être saisi de toute question concernant la chirurgie, notamment celles relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation [...]

Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Un Conseil national de la chirurgie est créé, pour une durée de trois ans, auprès des ministres en charge de l’enseignement supérieur et de la santé. Il peut être saisi de toute question concernant la chirurgie, notamment celles relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation [...]

Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux

L' Observatoire des risques médicaux a vocation à recueillir les informations qui doivent améliorer la connaissance des accidents médicaux les plus caractéristiques par leur fréquence et leurs conséquences pour en dégager le coût global et permettre l'étude et la mise en œuvre d'actions de prévention.

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

  Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race est interdite en matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services. Constitue une discrimination directe la [...]

Arrêté du 26 mai 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Cet arrêté fixe le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, au titre de l'année 2008, à 301 millions d'euros.

Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

    Ce décret précise les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation : - pilotage, mise en œuvre et accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique des établissements de santé transmis par les établissements de santé publics et privés aux agences régionales de l’hospitalisation (article [...]

Circulaire DHOS/F2/F3 n°2008-151 du 5 mai 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du projet visant au renforcement de la sécurité en radiothérapie par l’acquisition de dosimètres in vivo

La circulaire du 11 juin 2007 a préconisé l’utilisation de la dosimétrie in vivo à partir de fin 2007 dans tous les services de radiothérapie de France afin de renforcer les processus de sécurisation des pratiques de radiothérapie sur l’ensemble du territoire. La présente circulaire a pour objet de présenter [...]

Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine

Ce décret précise notamment les matières sur lesquelles le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine fixe les orientations générales et délibère ainsi que les dispositions qui s’appliquent aux infirmières ou infirmiers et aux médecins soumis à un service de garde et d'astreinte appliqué par l'Agence.

Circulaire DAGPB/MOS/MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008 portant directive nationale d’orientation pour 2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DAGPB/MOS/MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008, ainsi que son annexe. Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 2 et s.