Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

  Consulter également l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation à 7 694 millions d'euros pour 2009.

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Arrêté modifié par l'arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

  Consulter également l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,      Vu le code de la santé publique ;      Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10 ;      Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment [...]

Arrêté du 5 mars 2008 fixant la limite au-delà de laquelle les projets de remise gracieuse sont soumis à l'avis de la Cour des comptes

Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 712-2 et R. 6122-25 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles [...]

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

L'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique (ODMCO) est fixé pour l’année 2008 à 42,226 milliards d'euros

Arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) est fixé pour l’année 2008 à 6,609 milliards d'euros.

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

  L'objectif des dépenses d'assurance maladie (Odam) correspondant aux activités exclues de la tarification à l'activité (T2A), c'est-à-dire à la psychiatrie, aux soins de suite ou de réadaptation (SSR) et aux unités de soins de longue durée (USLD) dans le secteur public, est fixé à 15,678 milliards d'euros. Le montant [...]

Arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 modifié fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition initial 2008 de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Voir également : - Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris. - Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 modifié fixant le coefficient de transition initial de l’Assistance publique - [...]