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Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles

Cette instruction a pour objet de « recommander des bonnes pratiques organisationnelles et de préparations liées à l’activité de nutrition parentérale. Elle est le résultat du retour d’expérience d’accidents graves survenus chez des prématurés alimentés par nutrition parentérale et d’un diagnostic partagé avec l‘ANSM, la HAS et les sociétés savantes. [...]

Etude de l'IRDES relative à la variabilité de la prise en charge de la schizophrénie dans les établissements de santé en 2011

La schizophrénie est une pathologie mentale sévère, ayant « une prévalence vie entière moyenne de 1% de la population », et « toucherait en France de 1 à 2% de la population adulte, soit environ 400 000 personnes (HAS, 2007) ». « Du fait de ses caractéristiques spécifiques (apparition précoce, évolution souvent chronique, taux élevés d’hospitalisation [...]

Haute Autorité de Santé - Analyse économique et organisationnelle sur les conditions du développement de la chimiothérapie en hospitalisation à domicile - janvier 2015

La Haute Autorité de Santé considère que "l'HAD est une modalité de prise en charge pertinente qu'il convient de développer, pour pratiquer certaines chimiothérapies au domicile". Elle formule dix-huit recommandations pour trois niveaux - national, régional et local, déclinées selon les thèmes suivants : périmètre et nature de l'activité, tarification, [...]

Guide ANAP : "La Télémédecine en action : santé des personnes détenues - Éléments de constats et d'analyse"

Ce guide débute en rappelant le contexte spécifique des unités sanitaires et les bénéfices de l'introduction de la télémédecine pour la santé des personnes détenues. Il présente dans un second temps des retours d'expériences réalisées dans les régions Midi-Pyrénées et Ile de France. Il développe enfin, en vue d'un déploiement [...]

"Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d’activité" - Études et résultats n° 906 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), mars 2015

Cette étude rappelle que « les points d’accueil des urgences, répartis sur tout le territoire, sont majoritairement situés dans des établissements de santé publics ». Elle indique que leur organisation et leurs ressources « dépend surtout du volume de passages, du statut de l’établissement et de sa spécialisation ou non [...]

Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l'assurance maladie

Ce décret porte sur les "conditions de régulation des prescriptions médicales de transport dans les établissements de santé remboursées en ville et base de remboursement du véhicule personnel". D'une part, il modifie "la réglementation applicable aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour le transport de [...]

Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité

Arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport »

« Intervention à domicile des équipes de psychiatrie – retour d’expériences » - Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) – janvier 2015

Ce document recensant un retour d’expériences sur l’intervention à domicile de psychiatrie, « principal lieu de vie des personnes souffrant de troubles psychiques », indique que les équipes d’intervention « se sont développées au gré des secteurs, territoires, psychiatres, et se caractérisent par leur très grande hétérogénéité ». Il présente [...]

Guide ANAP « Initier un système d’information PAERPA sur son territoire – Prérequis » - Février 2015

Rapport IGAS « Evaluation de la 2nde année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » - Janvier 2015

Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE), le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d’un premier rapport d’évaluation réalisé par l’IGAS. La [...]

Instruction n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2015/25 du 29 janvier 2015 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012

L’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit la mise en oeuvre d’expérimentations portant sur l’organisation et le financement des transports sanitaires urgents. Cette instruction a pour objet de détailler le dispositif expérimental et de préciser les modalités de candidature par les agences régionales [...]

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales : "Évaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale"

Ce rapport fait suite à la « survenue en décembre 2013 de plusieurs cas de chocs septiques chez des nourrissons ayant entrainé leur décès au CH de Chambéry » qui « a mis en lumière des risques liés à la nutrition parentérale pour les enfants hospitalisés ou à domicile ». Le rapport « [...]

Guide de l’ANAP, Améliorer la gestion des transports sanitaires en établissement de santé - Approche territoriale, décembre 2014

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) promeut « une étude approfondie sur le transport de patients qui se décline en deux guides : un guide « Établissement de santé », visant à améliorer le processus interne de gestion et centralisation des demandes de [...]

Téléradiologie - Charte - CNOM Charte de téléradiologie – Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) – Décembre 2014

« Le Conseil Professionnel de Radiologie (G4) contribue, au niveau national et régional, au développement de la téléradiologie, et le soutient en tant que forme de pratique médicale dans la prise en charge radiologique des patients. Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’implique, lui aussi, dans le déploiement déontologique [...]

Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux

Ce texte précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (le taux d'incapacité permanente requis est abaissé de 80 % à 50 % ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenue pour les périodes de reconnaissance antérieures au 31 décembre 2015) et les conditions [...]

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre des expérimentations prévues par l'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012. Il prévoit qu'un cahier des charges défini par arrêté fixe le contenu des conventions locales d'expérimentation ainsi que [...]

Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents

Le cahier des charges prévu à l'article 1er du décret relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents est fixé en annexe de cet arrêté.

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Le taux d'évolution mentionné à l'article R. 322-11 du code de la sécurité sociale et couvrant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 est fixé à 3 %.