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Rapport d'activité 2015 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

« Le premier rapport d'activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) couvre une période de deux ans, de sa création par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l'année 2015. Ce rapport s'attache à retracer, aussi fidèlement que possible, le processus qui [...]

Haut conseil de la santé publique (HCSP) « Evaluation du programme national d’actions contre le suicide 2011-2014 »

« Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a évalué le Programme national d’actions contre le suicide (PNACS) 2011-2014. Il existe selon les données épidémiologiques un lien étroit entre le suicide et la santé mentale. La situation touche de façon inégale la population et les différentes régions françaises. Les [...]

Rapport du Haut Conseil de la Santé publique relatif à la vaccination des personnes âgées

« Selon les projections démographiques, la part des 60 ans ou plus dans la population française devrait significativement augmenter jusqu’en 2035 passant de 21,7 % à 31 %. Les plus de 75 ans, qui constituaient 8,9 % de la population en 2007, représenteront 16,2 % de la population en 2060. [...]

Rapport IGAS « Les unités de soins de longue durée (USLD) – Mars 2016

« Par une lettre du 22 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une « mission sur le secteur des unités de soins de longue durée (USLD) » qui a connu [...]

Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français, Résultat 2013-2014

« Sous l’égide du Réseau d'Alerte, d'Investigation et de Surveillance des infections nosocomiales (Raisin) et avec le Groupe d’Étude sur le Risque d’Exposition des Soignants aux agents infectieux (Geres), la surveillance des AES utilise des méthodes harmonisées au niveau national depuis 2002. L’objectif de cette surveillance est de décrire les [...]

Memento du réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (Respadd) « Prise en charge des urgences en contexte addictologique »

Le réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (RESPADD) a publié un document à destination des professionnels et des intervenants en contact avec des personnes consommatrices de produits psychoactifs. Ce memento a été co-écrit avec un groupe de travail constitué de professionnels des différents secteurs de l’addictologie, [...]

Rapport d’information n° 409 du 17 février 2016 sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale du Sénat

Ce rapport fait suite aux décisions jurisprudentielles ayant « fortement remis en cause les limites fixées par le droit français en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP) et de gestation pour autrui (GPA) ». Il constate que les règles de droit interne, qui encadrent strictement l’AMP et prohibent de [...]

Document de la Drees « "Portrait des professionnels de santé »

Consulter ici le document de la Drees « "Portrait des professionnels de santé »

« Désert médicaux, territoires en tension - De quoi parle-t-on¬? Quelles réponses¬? »

Ce document mis en ligne sur le site du Collectif Interassociatif sur la santé (CISS) fait suite à la journée « Assurance maladie » du 04 novembre 2015 organisée en lien avec l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et l’Association des accidentés de la vie (FNATH)

Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli » de l'IGAS

"Afin de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs ont signé une convention intitulée « S'assurer [...]

Etude du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) « E-santé: faire émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé »

Cette étude a été commandée par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et par plusieurs organisations professionnelles du secteur (Syndicat national de l'industrie des technologies médicales [Snitem], Syntec numérique et G5 santé). Elle décrit les forces et les faiblesses de la [...]

Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : "Sanctions et contentieux résultant du contrôle 2012 de la T2A"

"L'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) publie le rapport des procédures de sanctions et contentieux à la suite de la campagne de contrôle 2012 de la tarification à l’activité (T2A) portant sur l’activité 2011 des établissements de santé. Cette publication répond à l’objectif formulé et développé dans la circulaire [...]

Rapport d'activité 2014 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Ce rapport comporte une synthèse non seulement des avis et des conseils rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), mais aussi des principaux jugements et arrêts des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que des décisions du Conseil d’État. Il analyse par ailleurs l'activité de la CADA durant [...]

Rapport de l’Observatoire national du suicide (ONS) « Suicide : connaître pour prévenir. Dimensions nationales, locales et associatives » - Février 2016

Avec près de 10 000 décès par an et plus de 200 000 tentatives, les conduites suicidaires restent une préoccupation majeure en France. Face à ces chiffres préoccupants, l’Observatoire national du suicide, créé en 2013, poursuit sa réflexion pour mieux comprendre et prévenir ce fléau de santé publique. Dans ce [...]

Rapport 2014 de la commission centrale de l'activité libérale (CCAL)

Conformément à l’article R.6154-11 du Code de la santé publique, la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP, présente son rapport pour l’année 2014 qui se compose de deux parties : « La première est essentiellement descriptive. Elle présente d’un point de vue statistique l’activité libérale exercée à l’AP-HP : [...]

Baromètre d’opinion DREES 2015

« Depuis 2000, le Baromètre d’opinion de la Drees est un outil de référence pour analyser l’évolution de l’opinion des Français sur leur santé, sur la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté- exclusion) ainsi que sur les inégalités et la cohésion sociale ». Pour l’année 2015, cette synthèse [...]

Statistiques en matière de soins sous contrainte – Saisine du juge des libertés et de la détention en 2014 et 2015

Ce document du pôle d'évaluation de la justice civile (PECS) à la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice présente les statistiques relatives aux saisine des JLD en matière de soins sous contrainte, pour les années 2014 et 2015. Le nombre global de contrôles judiciaires [...]

Plan cancer – 2014 -20192e rapport au Président de la république « Plan cancer 2014-2019 » – Février 2016

« Dans ce deuxième rapport adressé au Président de la République, l’Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du troisième Plan cancer pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires les principales actions réalisées sur l’ensemble du territoire en 2015. [...]

Rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins - "Pour l'avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions"

Ce rapport part du constat que « depuis plusieurs décennies, les réformes du système de santé ont été tantôt incomplètes, tantôt partiellement mises en œuvre, souvent d’une prodigieuse complexité… et jamais à la hauteur des enjeux ». Le Conseil national de l’Ordre des médecins propose alors « dix pistes d’actions [...]

Rapport d'information du 26 janvier 2016 n° 3441 de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

Ce rapport réalise successivement un état des lieux des textes applicables en matière de biologie médicale, une étude sur le développement de la médicalisation de la biologie médicale, un rappel de l’enjeu majeur que constitue la pérennité de l’offre de biologie médicale de proximité, et un focus sur la qualité [...]

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