Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Cet arrêté traite des conditions d'incinération de déchets non dangereux et de déchets d'activités de soins à risques infectieux : conception des installations, conditions d'admission des déchets, conditions d'exploitation des installations d'incinération, gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération, etc.
