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Arrêté du 20 mai 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Cet arrêté prévoit que, en raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les modalités d'admission dans les formations des diplômes du travail social visées dans cet arrêté peuvent, pour la session 2021, être fondées sur la seule étude du dossier [...]

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Cet arrêté modifie l'article 1 et 2 de l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles en remplaçant la date du 31 mars 2022 par [...]

Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée

En raison de l’urgence sanitaire, le texte prévoit une simplification de la procédure pour les recherches interventionnelles impliquant une intervention sur la personne humaine non justifiée par sa prise en charge lorsque ces projets ne comportent que des risques ou contraintes minimes et sont liés à la lutte contre le [...]

Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté complète la liste pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire. Sont ajoutés à cette liste : Bahreïn, la Colombie, le Costa Rica, l'Uruguay.

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 en y ajoutant le Bangladesh, les Emirats arabes unis,le Népal, le Pakistan, le Qatar, le Sri Lanka et la Turquie.

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce texte permet le maintien des praticiens relevant de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) dans les établissements de santé. Par ailleurs, il précise les conditions de rétribution des réalisations de tests antigéniques par [...]

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination, à [...]

Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en prévoyant la réalisation par les laboratoires de biologie médicale des actes nécessaires à l'identification [...]

Académie nationale de médecine, « Vaccination anti-Covid : il n’est plus temps d’attendre » - 30.12.2020

L’Académie de médecine rappelle que le programme national de vaccination a commencé comme partout dans l’Union européenne le 27 décembre et s’adresse d’abord aux personnes âgées et vulnérables hébergées dans les EPHAD, ce qui représente 1 million de personnes. Toutefois l’extrême prudence liée au temps nécessaire pour recueillir le consentement, [...]

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 23 décembre 2020 fixe le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice du décret du 23 décembre 2020 n°2020-1685 par catégorie statutaire de la manière suivante : « pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés : 200 euros ; pour les agents relevant [...]

Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

L’arrêté du 12 décembre 2020 modifie des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique. Sont ainsi affectées les conditions de remboursement des laboratoires de biologie médicale de ville. Il précise le calcul du délai entre le résultat et le prélèvement, c’est-à-dire que ne [...]

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

L’arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière précise le circuit de distribution de ces vaccins entre les établissements de santé et les pharmacies d’officines ainsi que les modalités de facturation.

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 précise que l'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de l’Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) et du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) est renouvelé pour cinq ans [...]

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 26 octobre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il précise les obligations auxquelles les personnels de santé doivent se plier lors [...]

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

L’arrêté du 16 juillet 2020 prévoit que la mise sur le marché de gels ou de solutions hydro-alcooliques contenant de l’alcool nature en exonération de droits sur les alcools est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé énonce qu’aucun « transfert de données à caractère personnel ne peut [...]

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise qu’au 24 septembre 2020, « pour faire face à [...]

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise qu’en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à [...]

Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

L’arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale précise que le prélèvement salivaire est désormais inscrit dans le cadre de la détection, du génome SARS-CoV-2 par RT PCR. Ce type de prélèvement est [...]

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SRAS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement sanitaire précise que « la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement [...]

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