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26/11/2001

Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé

Voir en complément : Circulaire n°DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité Champ [...]
26/10/2001

Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Articles L. 6134-1 (anciennement L. 713-12) et L. 6152-1 (anciennement L. 714-27) ; Article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Articles 4 et 28 (5°) et 33 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 [...]
17/10/2001

Lettre du 17 octobre 2001 relative à l'activité libérale des praticiens hospitaliers, suspension d'exercice

Référence : votre lettre du 3 septembre 2001. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Monsieur le directeur du centre hospitalier universitaire de.. Par lettre citée en référence, vous me signalez que trente-quatre praticiens exerçant une activité libérale refusent d'encaisser leurs honoraires [...]
22/05/2001

Circulaire DHOS/M3 n° 2001-231 du 22 mai 2001 relative à l'application du décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Date d'application : immédiate. Références : Décret du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.Arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les [...]
20/12/2000

Circulaire DHOS/M/M3 n° 2000-622 du 20 décembre 2000 relative à la déclaration de vacance de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (tour de recrutement unique 2001) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions.

Comme chaque année, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins organise le tour de recrutement des praticiens hospitaliers et des chefs de service. Les décisions concernant le tour de recrutement 2000 ayant été notifiées, il convient de procéder à la préparation de la publication de l'avis de vacance [...]
20/12/2000

Circulaire DHOS/M2 n° 2000-621 du 20 décembre 2000 Relative aux modalités d'application des dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers.

Le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers met en place un certains nombre de dispositions qui nécessitent un suivi et une évaluation. I. - COMITE DE SUIVI REGIONAL DU PROTOCOLE DU 13 MARS 2000 Dans ce cadre, il [...]
13/10/2000

Circulaire DHOS/M n° 2000-521 du 13 octobre 2000 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité dans plusieurs établissements.

Voir la circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements La présente circulaire précise les conditions d'attribution de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements. L'attribution de cette indemnité doit correspondre à la fois [...]
10/07/2000

Circulaire DH/PM n° 2000-387 du 10 juillet 2000 relative aux modalités d'application des dispositions des décrets n° 2000-503 et n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant respectivement le statut des praticiens hospitaliers et le statut des praticiens exerçant à temps partiel.

Un certain nombre de mesures prévues par le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 avec les organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers sont, depuis la parution des décrets n° 2000-503 et n° 2000-504 du 8 juin 2000 (Journal officiel du 9 juin 2000), intégrées dans les décrets statutaires concernant [...]
31/01/2000

Circulaire DH-PM 2 n° 2000-50 du 31 janvier 2000 relative à l'application de l'article 8 du décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 et des articles 4 et 8 du décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant respectivement les dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Date d'application : immédiate. * * Références : Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; Décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (publié au Journal officiel du 8 [...]
29/10/1999

Circulaire DH/PM 1 n° 99-609 du 29 octobre 1999 relative aux activités d’intérêt général contractualisées ou aux valences exercées par les praticiens hospitaliers des établissements publics de santé.

* * * * La ministre de l’emploi et de la solidarité, La secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en œuvre) Madame et Messieurs les préfets de région Directions régionales des affaires sanitaires [...]
27/10/1998

Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-636 du 27 octobre 1998 relative à la mise en oeuvre de nouvelles dispositions applicables aux praticiens étrangers exerçant des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier, ou participant au service public hospitalier

La présente circulaire a un double objet. En premier lieu, elle porte à votre connaissance les instructions récentes données par la direction des hôpitaux, aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des affaires sanitaires et sociales et agences régionales de l'hospitalisation, pour le renouvellement dans leurs fonctions [...]
24/09/1998

Circulaire DGS/PS 2/DH/DPM n° 98-587 du 24 septembre 1998 relative à la demande d'autorisation temporaire d'exercice de la profession de médecin

La présente circulaire a pour objet de décrire la procédure d'autorisation d'exercice temporaire de la médecine instituée par l'article 3 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 et le décret n° 98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France. Cette autorisation, qui [...]
08/01/1998

Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-12 du 8 janvier 1998 relative à la situation, à compter du 1er janvier 1996, des personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine en France

Je vous prie de trouver ci-joint, pour information et attributions, copie de la circulaire DH n° 671 du 17 octobre 1997 précisant le champ d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Ces instructions rappellent que l'interdiction faite aux établissements [...]
06/11/1995

Lettre DH n° 0444 du 6 novembre 1995 relative au recrutement de médecins étrangers.

Monsieur, En réponse à votre lettre du 13 septembre 1995, j'ai l'honneur de vous confirmer que je partage votre interprétation du terme 'recrutement' pour les personnels relevant des statuts d'assistant associé et attaché associé. S'agissant des assistants associés, ils peuvent voir leur contrat initial prolongé dans les limites du délai [...]
28/08/1995

Circulaire DH/PM 1 n° 95-34 du 28 août 1995 relative à la procédure à suivre dans le cas d'une décision de suspension ou de retrait de l'autorisation d'exercer une activité libérale prononcée par le préfet

Voir en complément : Circulaire n°DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité Les [...]
31/03/1995

Lettre DH/PM 1 n° 75 du 31 mars 1995 relative à la redevance due au titre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein

Monsieur le secrétaire général, Vous m'interrogez sur l'application des nouvelles dispositions relatives à la création d'un forfait de chirurgie prévu par l'arrêté du 28 novembre 1994 (avenant n° 3 à la convention médicale). Vous me demandez si ce 'forfait chirurgie' doit être soumis à redevance pour les praticiens hospitaliers qui [...]
20/03/1995

Circulaire DH/PM 1 n°15 du 20 mars 1995 relative à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé.

J'ai été saisi par plusieurs établissements publics de santé de demandes d'utilisation de places de chirurgie ambulatoire au titre de l'activité libérale des chirurgiens. Aux termes des articles L. 714-30 et L. 714-31 du code de la santé publique, les praticiens à temps plein peuvent être autorisés à exercer une [...]
04/08/1994

Lettre du 4 août 1994 relative à l'activité libérale des praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé.

L'article L. 714-30 du code de la santé publique prévoit que les praticiens statutaires à temps plein peuvent exercer une activité libérale dans les conditions fixées par le décret n° 87-944 du 25 novembre 1987. Mon attention a été appelée sur des cas de dysfonctionnements et d'abus dans l'exercice de [...]
02/05/1991

Circulaire DH/8 D/91 n°28 du 2 mai 1991 relative à l'application du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière détermine, conformément aux principes posés par le titre IV du statut général des fonctionnaires, les modalités d'organisation de la carrière de ces personnels. Il a été complété par le décret n° [...]
22/04/1991

Circulaire DH/8 A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. La réflexion, l'imagination et la compétence de tous les personnels hospitaliers doivent se mobiliser pour faire [...]