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Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte diffuse aux établissements les orientations en matière de développement des compétences de l'ensemble des personnels pour l'année 2019, au niveau national (5 fiches), les actions réactualisées (identification des violences conjugales), les axes prioritaires nouveaux (13 fiches, dont le développement de l'accompagnement managérial, la promotion des droits des mineurs [...]

Mission deuxième cycle des études de médecine

« La mission deuxième cycle s’inscrit dans la suite de la grande conférence de la santé, des expérimentations PACES (Première Année Commune aux Études de Santé) et de la mise en place de la réforme du troisième cycle ». Elle formule 13 propositions structurées selon 4 axes : réinventer la [...]

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Ce texte fixe une nouvelle orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 : "orientation n° 6-1 : repérage, prévention et prise en charge des pathologies des professionnels de santé (pathologies et facteurs de risques spécifiques, particularités des représentations de sa santé [...]

Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et de certains salariés

Ce décret détermine les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité des agents publics et des personnels des établissements des réseaux des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et de l'industrie, et des chambres de métiers [...]

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail

Ce texte procède à une modification rédactionnelle.

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire

Cet arrêté modifie plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation de la validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes suivants : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, préparateur en pharmacie hospitalière, ergothérapeute, infirmier de bloc opératoire (IBODE). Il fixe notamment la durée minimale d’activité pour bénéficier de la VAE à l’exercice des activités [...]

Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique

Ce texte "précise les modalités d'autorisation temporaire d'exercice permettant à des étudiants en médecine étrangers ainsi qu'à des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens spécialistes étrangers de venir suivre une formation complémentaire en France. Il détermine la procédure de délivrance de l'autorisation qui associe notamment de manière étroite le conseil national de [...]

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ce texte est "pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé et, à ce titre, pour la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à [...]

La formation aux professions de la santé en 2015 (hors professions médicales et pharmaceutiques), DRESS, n° 202, octobre 2017

Ce document décrit les formations aux professions de santé d’auxiliaires médicaux, d’aides-soignants, d’auxiliaires de puériculture et d’ambulanciers. « Il se compose de deux parties. La première partie fournit des statistiques sur les formations aux professions de santé qui relèvent du Ministère chargé de la santé. La deuxième partie concerne les [...]

Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF), IGAS

Ce rapport rédigé par l’IGAS est un premier bilan du compte personnel de formation (CPF), mis en œuvre en 2015 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Malgré une mobilisation de tous les acteurs - les usagers, Pôle emploi, les entreprises, les organismes financeurs -, le CPF [...]

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Ce décret est pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique [...]

Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

Le Haut Conseil des professions paramédicales est une instance chargée de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales. Elle est également obligatoirement consultée sur les textes réglementaires portant sur ces sujets et peut faire des propositions au ministre chargé de la santé sur [...]

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

« Le décret détermine les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de validation des acquis de l'expérience (VAE). Il précise la procédure de recevabilité de la demande de VAE. Il détermine les conditions dans lesquelles des informations et [...]

Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique

Ce texte "présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC)". Il rappelle que ces droits sont ouverts à l'ensemble des agents publics, sans condition d'ancienneté, et qu'ils permettent d'accéder [...]

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Ce texte est applicable aux fonctionnaires et agents contractuels relevant des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. L'utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour [...]

Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle

Cet arrêté le modèle S5119a du formulaire « Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15519*02.

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Cette ordonnance est prise en application de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure législative afin de notamment : mettre [...]

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Cette ordonnance est prise en application de la loi de modernisation de notre système de santé permet la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. [...]

Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

Ce décret s'applique à compter de l'année 2017 à la date de rentrée propre à chaque formation, pour l'ensemble des élèves et étudiants inscrits lors de cette rentrée. Il organise une harmonisation des bourses des formations de santé de niveau I, II et III, le montant des bourses et les [...]

Instruction n° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux

« Suite à l’engagement des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur de mettre en place un groupe de travail portant sur l’encadrement des stages des étudiants paramédicaux, la direction générale de l’offre de soins a réuni des représentants d’instituts de formation, d’étudiants, d’associations et de syndicats de [...]