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Organisation hospitalière
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20/11/2017

Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences

Ce décret est pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux. "Le comité d'animation du système d'agences, placé auprès du ministre chargé de la santé, assure la [...]
17/11/2017

Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Ce texte est pris pour l'application du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. Il "définit les conditions techniques de mise à disposition des données essentielles des conventions de subvention", conformément au référentiel annexé à l'arrêté.
15/11/2017

Décision n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

Cette décision précise que les délibérations du collège de la HAS peuvent s'organiser au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Par ailleurs, elle définit les missions de la commission de la transparence en matière de médicaments.
15/11/2017

Arrêté du 15 novembre 2017 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

A compter du 23 novembre 2017, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour mettre en œuvre les missions d'expertise qui lui sont confiées pour un montant de 14 700 000 euros.
14/11/2017

Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

Ce texte énonce le « cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ». Il encadre l’institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de [...]
14/11/2017

Panorama de l’activité hospitalière 2016 - ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]
14/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Ce texte fixe les montants des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2017 et le montant des crédits transférables vers la DAF.
13/11/2017

Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Ce texte fixe la méthodologie de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de médecin, prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.
09/11/2017

Circulaire n° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Ce texte complète la circulaire du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé et l’instruction du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation.

06/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3

Ce texte modifie l’arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements partis à un groupement hospitalier de territoire aux opérations assurées par l’établissement support. Désormais, la contribution due par chaque établissement est fixée par la ou les clés de répartition définies selon deux [...]
06/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux MIGAC, ainsi que les crédits transférables au fonds d'intervention régional au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.
06/11/2017

Stratégie nationale de santé 2018-2022 mise en consultation publique

La ministre de la santé a lancé la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé qui constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années. « La stratégie nationale de santé comporte quatre axes : - Mettre [...]
06/11/2017

Instruction n° DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire

Cette instruction définit les modalités d’accompagnement financier à la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour l’année 2017 et 2018. « Le présent appel à projet, doté de 25 millions d'euros en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L’instruction [...]
03/11/2017

Instruction interministérielle n°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Ce texte « actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. [Il] précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents [...]
03/11/2017

Instruction interministérielle n° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Cette instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

31/10/2017

ANAP - Guide GHT - cartographie des processus "Patrimoine immobilier"

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) publie une cartographie des processus ""Patrimoine immobilier"", qui s’ajoute à l'ensemble des outils permettant de repenser les fonctions administratives et techniques à l'échelle d'un groupement hospitalier de territoire (GHT). L’Anap précise sur son site internet les finalités [...]
30/10/2017

Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

Le Conseil national de l'urgence hospitalière est renouvelé pour une durée de cinq ans. Désormais, il peut être saisi de toute question concernant l'oganisation "de la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles". Il a également de nouvelles compétences de formation et de proposition [...]
26/10/2017

Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

La consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé 2017-2022 est ouverte du 6 novembre 2017 au 25 novembre 2017. Un questionnaire en ligne est mis à disposition à cet effet sur le site internet du ministère accessible à l'adresse suivante www.strategie.sante.gouv.fr.
25/10/2017

Indicateurs de mortalité hospitalière : expériences étrangères, enseignements de la littérature et recommandations de la Haute Autorité de Santé pour l’aide à la décision publique et le développement d’indicateurs en France

« Le panorama des indicateurs de mortalité utilisés dans cinq pays (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Allemagne) montre que les pays utilisent des indicateurs de mortalité globale, à l’exception des Etats-Unis, et également des indicateurs de mortalité spécifiques. La plupart diffusent les résultats de ces indicateurs ». La Haute Autorité de [...]
23/10/2017

Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

La Direction générale de l'offre de soins lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de ces coopérations afin de permettre au ministère, aux ARS, à la communauté hospitalière et à ses partenaires, la mise en place d’une stratégie à l’international. [...]