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29/03/2021

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

L’arrêté du 29 mars 2021 insère une nouvelle annexe après l’annexe XVIII dans le Code de la Santé Publique intitulée « émolument des praticiens associés » qui fixe les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des praticiens associés au 1 mars 2021 pour le 1e et 2e échelon.
29/03/2021

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

L’arrêté du 29 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en soumettant les praticiens associés aux dispositions applicables concernant l’élaboration de conventions permettant aux différents praticiens d’exercer leur activité sur plusieurs sites ou établissements.
29/03/2021

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

L’arrêté du 29 mars 2021 modifie l’arrêté du 30 avril 2003 en soumettant les praticiens associés aux règles applicables aux praticiens et assistants fixées dans l’arrêté du 30 avril 2003. Cet arrêté prévoit notamment qu’ils bénéficient des mêmes exigences concernant le repos quotidien et le repos de sécurité, le temps [...]
29/03/2021

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

L’arrêté du 29 mars 2021 modifie celui l’arrêté du 15 juin 2016 en remplaçant son annexe V par une nouvelle annexe V intitulée « arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics [...]
28/03/2021

Ministère des solidarités et de la santé, FAQ sur les recommandations d'allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD, 28.03.2021

Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé une foire aux questions pour préciser les recommandations du 12 mars sur l’allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD.

26/03/2021

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, ce décret vient préciser la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes, conformément à [...]
26/03/2021

Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte indique que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour [...]
26/03/2021

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, ce décret vient préciser la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes, conformément à [...]
23/03/2021

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret ajoute la Martinique à la liste des départements sous couvre-feu et modifie certaines conditions de déplacement (achats de première nécessité et activités sportives pour les groupes scolaires)
17/03/2021

Cour de cassation, Arrêt du 17 mars 2021, n° 19-23.567 (Soins psychiatriques sans consentement - Péril imminent - Audience - Risque de fugue - obstacle à la comparution)

Le requérant a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 5 avril 2019, sur décision du directeur de l’établissement prise au motif d’un péril imminent. Par ordonnance du 16 avril, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de son hospitalisation complète. Par arrêté du [...]
17/03/2021

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Cette ordonnance prévoit des mesures qui touchent à la fois les groupements hospitaliers de territoire et la médicalisation des processus de décision dans les groupements hospitaliers de territoire (par voie de conséquence, dans les établissements publics de santé également). Sur ce dernier point, les dispositions relatives à la médicalisation des [...]
17/03/2021

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Cet arrêté modifie l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Il retire à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées la compétence pour [...]
13/03/2021

Ministère des solidarités et de la santé, Allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EPHAD et dans les USLD, 13 mars 2021

Ce texte vise à actualiser les mesures de protection mises en place au sein des EHPAD et des USLD compte-tenu de la campagne vaccinale en cours au sein de ces établissements. Ce protocole vise ainsi à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale qui doit s’accompagner d’une vigilance [...]
01/03/2021

Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, Recommandations pour une information responsable sur la vaccination contre la COVID-19, mars 2021

Le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale formule quatre recommandations visant à permettre aux différents acteurs de l’information de relayer auprès du public, en toute transparence et dans un esprit de responsabilité, l’état du savoir sur les vaccins. Ces recommandations ont pour objectif d’aider à mieux comprendre et communiquer sur [...]
25/02/2021

Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé

Le décret n°2021-216 du 25 février 2021 réforme le financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il modifie également certaines dispositions applicables aux établissements de santé relatives [...]
18/02/2021

HAS, Rapport d’élaboration qualité et sécurité du télésoin , 18 février 2021

Ce rapport d’évaluation de la Haute autorité de santé élabore des recommandations sur le bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin. Il rappelle les professions et actes de télésoin autorisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. Il définit également, pour chacune [...]
17/02/2021

Ministère des solidarités et de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès, 17.02.2021

Cette information détaille la conduite à tenir relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès aux employeurs et directeurs d’établissements accueillant des personnes âgées et /ou handicapées. Les mesures à prendre en cas de décès d’une [...]
17/02/2021

Ministère des solidarités et de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels pour l’accompagnement de la fin de vie, 17.02.2021

Cette fiche présente les informations sur la conduite à tenir par les employeurs et directeurs d'établissements accueillant des personnes âgées pour l’accompagnement de la fin de vie quant à l’accompagnement de leur fin de vie. Elle constitue une mise à jour de la fiche du 17 novembre 2020 portant sur [...]
11/02/2021

FHF, Communiqué de presse, protocole d’accord prévoyant l'extension du complément de traitement indiciaire à l’ensemble des professionnels exerçant dans des structures rattachées à un établissement public de santé ou un EHPAD public

Le protocole d'accord prévoit l'extension à tous les agents de la fonction publique hospitalière du périmètre des revalorisations salariales des accords du Ségur de la Santé. Cette mesure permettra à partir du 1er juin une cohérence d’éligibilité au complément de traitement indiciaire pour l’ensemble des professionnels d’un même établissement. Cependant [...]
04/02/2021

Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique

Le décret n°2021-119 du 4 février 2021 a pour objet de définir, dans son annexe, la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Cette stratégie décennale (2021-2030) sera financée à hauteur de 1, 74 milliard d’euro sur 2021-2015, soit 20 % de plus que pour les trois précédents plans cancer. [...]