779 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

31/12/2014

Rapport de la Cour des comptes « Les maternités » - Décembre 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. « À la suite d’une réorganisation profonde de l’offre de soins, le nombre de maternités [...]

31/12/2014

Rapport IGAS « Evaluation médico-économique en santé » - Décembre 2014

Cette mission, inscrite au programme d’activité de l’IGAS, a pour objet d’étudier, en France et dans d’autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique. Les évaluations médico-économiques ont pour objectif de déterminer les interventions en santé les plus efficientes, c'est-à-dire présentant le [...]

12/12/2014

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie - Décembre 2014

Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis au Président de la république leur rapport. Ce document est rédigé comme une proposition de loi. Le texte des deux députés prévoit notamment la reconnaissance d'un « droit à la sédation profonde et continue » et le renforcement du caractère contraignant des directives [...]

01/12/2014

Rapport « Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 »

Par lettre de mission du 6 janvier 2014, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) [...]

27/11/2014

Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sur la campagne de contrôles T2A 2011 portant sur l'activité 2010

Ce troisième rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) conclut que "pour la campagne de contrôle 2011, des contrôles de la T2A ont été mis en oeuvre dans 26 régions concernant 204 établissements de santé. Les ARS ont notifié des sanctions définitives pour 49 établissements pour un montant [...]

27/11/2014

Les flux migratoires et trajectoires des médecins - Situation en 2014 - Conseil national de l'Ordre des médecins

Ce rapport apporte une "étude approfondie sur les flux migratoires et les trajectoires des médecins inscrits au tableau de l’Ordre, nés ou diplômés hors de France. Le tableau de l’Ordre recense actuellement 54 168 médecins nés hors de France, 40 354 d’entre eux ayant une activité régulière sur le territoire [...]

25/11/2014

"Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses" - Dossier thématique du Conseil d’État

« L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses. Toutefois, la liberté religieuse ne se borne pas à la liberté de [...]

13/11/2014

La transformation numérique de l'économie française - Rapport au Gouvernement

Ce rapport présente 180 propositions, regroupées en 9 projets et 53 mesures transversales à débuter à court terme et 118 recommandations pour les trois prochaines années. Le secteur de la santé devrait constitue « un levier majeur de transformation », notamment à travers l'évolution des pratiques médicales liées aux nouvelles [...]

07/11/2014

Avis fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome III : Gestion des finances publiques et ressources humaines

Ce rapport a d'abord pour objet de "donner un aperçu de l'emploi des crédits alloués" au programme n° 148 "Fonction publique" de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du projet de loi de finances pour 2015. Il évoque également "la question de la lutte contre toute [...]

04/11/2014

Rapport d'activité 2013 du Fonds d'intervention régional (FIR)

Ce rapport remis au Parlement vise à permettre un "suivi de l'utilisation des dotations affectées au Fonds d'intervention régional (FIR) des Agences régionales de santé (ARS)". Il présente une synthèse générale retraçant les éléments principaux de l’activité du FIR en 2013, une partie "traitant de la stratégie et mise en [...]

03/11/2014

Rapport 2014 de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au Parlement relatif à la réforme du modèle de financement des établissements de santé

Ce rapport "est rendu conformément à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Alors que cet article amorçait la réforme du modèle de financement des établissements de santé, il prévoyait parallèlement la remise d’un rapport sur « la réforme du modèle de financement des [...]

01/11/2014

Rapport annuel du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Novembre 2014

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique. Effectifs, [...]

28/10/2014

Rapport de la Cour des comptes « le Défenseur des droits : missions et gestion » – Octobre 2014

La Cour des comptes a rendu public le 28 octobre un rapport sur « le Défenseur des droits : missions et gestion » - Ce rapport a été demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de [...]

21/10/2014

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie – Octobre 2014

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a diffusé son rapport sur le débat public concernant la fin de vie en date du 21 octobre 2014. Dans ce rapport le CCNE poursuit la réflexion autour du débat public sur la fin de vie, débat public initié il y a plus de [...]

17/10/2014

Rapport annuel du Collectif intersassociatif sur la santé (CISS) – 2013

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) fait le point dans son rapport annuel sur les chiffres clés de l’année 2013 en termes d’information des usagers et de leurs représentants, de formation des représentants des usagers, ou encore de publication.

17/10/2014

Observatoire du Collectif intersassociatif sur la santé sur les droits des malades « Synthèse du rapport annuel de santé info droits »

Santé Info Droits est un service d’information juridique et sociale à disposition des personnes malades ou en situation de handicap, mais également des représentants d’usagers, des intervenants associatifs, des travailleurs sociaux ainsi que des professionnels de santé. Créé par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) en 2006, dans un [...]

17/10/2014

Rapport conjoint sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale

Le rapport conjoint de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale sur l’évaluation du schéma d’organisation de la médecine légale a [...]

08/10/2014

Résultats de l'expérimentation 2014 de la Haute autorité de santé (HAS) sur l'indicateur "Tenue du dossier patient -version 2" en MCO (TDP 2 MCO)

Après cinq recueils consécutifs de 2008 à 2014, la Haute autorité de santé (HAS) ajoute cinq nouveaux critères dans l'indicateur de qualité et de sécurité des soins relatif à la tenue du dossier patient dans le secteur MCO (TDP MCO), sur la base d'une expérimentation conduite en 2013 sur 10 [...]

06/10/2014

Les affectations des étudiants en médecine à l'issue des épreuves classantes nationales en 2013, Études et résultats n° 894 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), octobre 2014

Cette étude mentionne qu'à "l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2013, 7623 étudiants ont été affectés à un poste d'interne. Parmi eux, 7 517 sont entrés pour la première fois en troisième cycle des études médicales. 96,5 % des postes ouverts ont été pourvus, un chiffre très proche de [...]

01/10/2014

Rapport de M. Richard FERRAND « Professions réglementées, pour une nouvelle jeunesse » - Octobre 2014

Le député Richard Ferrand a été chargé début octobre d'une mission sur l'impact territorial de la réforme des professions réglementées, en cours de préparation par Bercy dans le cadre du projet de loi pour l'activité. Dans son rapport sur les professions réglementées M. Ferrand émet 28 recommandations, dont une dizaine [...]