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Décret n° 93-970 du 29 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique    

Décret n° 92-1439 du 30 décembre 1992 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique

 Mots-clés : Santé publique - Pharmacien inspecteur  de la sante publique - Catégorie A - Echelonnement indiciaire    

Décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992 modifiant le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

Décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992, relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat.

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir désormais le décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils [...]

Décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

  Abrogé par le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, article 61.    

Décret n° 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Ce décret a été abrogé par le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, art. 69

Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration

Décret n° 92-553 du 19 juin 1992 modifiant le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire, u le code de la santé publique; Vu le statut général des fonctionnaires, notamment les articles 25 et 26 du titre IV; Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs [...]

Décret n° 92-443 du 15 mai 1992 relatif aux organes représentatifs dans les établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décret en Conseil d’Etat)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 92-444 du 15 mai 1992 relatif aux commissions médicales et aux comités techniques d'établissement pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets).

Décret n° 92-206 du 3 mars 1992 relatif au Haut Comité hospitalo-universitaire, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décret)

Décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publqie et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Voir la circulaire DGS/DAGPBIMSD n° 99-339 du 11 juin 1999 relative aux missions des médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Voir : Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Décret n° 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à [...]

Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et complétant les articles R. 315-1 et R. 615-55 du code de la sécurité sociale, le décret n° 69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale et le décret n° 74-569 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement sanitaire et social

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