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Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale

Ce texte attendu vient en application de la loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Le décret prévoit les conditions de cette allocation dont peuvent prétendre notamment les salariés bénéficiant d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé [...]

Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

Ce texte vient encadrer l’exercice de la chiropraxie, et précise notamment que les praticiens justifiant d'un titre de chiropracteur sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes et indirectes, avec ou sans vecteur de force, ayant pour seul but de prévenir ou [...]

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

 

Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens

le décret précise la nouvelle périodicité des élections au sein des conseils de l'ordre des pharmaciens (renouvellement par moitié tous les trois ans et non plus deux ans) ainsi que la nouvelle durée des mandats des conseillers (six ans contre quatre ans précédemment) et la nécessité, pour être éligible aux [...]

Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière

  Ce décret vient modifier les décrets statutaires : - des personnels administratifs en supprimant la référence à l'accord du représentant de l'Etat dans le département à l'occasion du recrutement par voie de concours dans les grades d'adjoint des cadres et de secrétaire médicale. - des directeurs des écoles de [...]

Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique

Ce texte vient, en application de loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », élargir le champ des attributions du Centre national de gestion (CNG). Parmi les attributions nouvelles de son directeur général, figurent notamment la gestion statutaire, au nom du ministre de la santé, des directeurs [...]

Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus

  Voir également : Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique

Décret n° 2010-1219 du 14 octobre 2010 modifiant le décret du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat

     

Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique

  Voir également : Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique    Mots clés : Professions médicales et pharmaceutique - Autorisation d'exercice - Fonctions

Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié

Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

 

Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Voir également : Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  Mots-clés : Fonction publique hospitalière - Personnel hospitalier - [...]

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

Ce décret encadre le recrutement de praticiens contractuels pour une durée ne pouvant excéder 3 mois, en limitant leur nombre. Ce texte transpose dans le statut des praticiens contractuels, assistants et attachés les modifications prévues par la loi HPST. Il faut bien noter que ce texte n’est pas le décret [...]

Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

 

Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux