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Circulaires / Instructions ministérielles
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17/06/2014

Instruction n° DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux

Ce texte fixe les règles relatives aux élections des commissions administratives paritaires et des comités techniques d’établissement des établissements de la fonction publique hospitalière. En particulier, il annonce la création d'une CAP n° 14 pour le corps des sages-femmes. Il précise les calendriers des opérations électorales, et propose des préconisations [...]
12/06/2014

Délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée

Cette autorisation "unique concerne les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre l'échange de données de santé au moyen d'un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels de santé et, plus largement, entre les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par une loi [...]
06/06/2014

Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Par application des textes relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. Cette instruction rappelle [...]
05/06/2014

Instruction DGFiP/CL1C/DGOS/PF du 05 juin 2014 relative au déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé

Cette instruction précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.

30/05/2014

Instruction ministérielle DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

Ce texte rappelle que "la dématérialisation est un des leviers majeurs de gain d’efficience dans les établissements de santé. Complémentaire à la promotion des moyens de paiement modernes ou de l’achat public, ladématérialisation de l’ensemble de la chaîne de la recette et de la dépense est aujourd’hui engagée au profit [...]
23/05/2014

Note d'information N° DGS/EA4/2014/167 du 23 mai 2014 relative à la diffusion du guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque liés aux légionelles

Cette note d'information a pour objet de transmettre aux Agences régionales de santé (ARS) ainsi qu'aux services de l'Etat concernés le guide du Haut conseil de la santé (publique) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque liés aux légionelles. La légionellose est une infection respiratoire sévère liée [...]
23/05/2014

Note d’information n° DGS/EA4/2014/167 du 23 mai 2014 relative à la diffusion du guide du Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles

Cette note d’information a pour objet de transmettre aux Agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’aux services de l’Etat concernés le guide du Haut conseil de la santé (publique) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles. La légionellose est une infection respiratoire sévère liée [...]
22/05/2014

Circulaire du 22 mai 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables

Ce texte rappelle que la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge soumet soumet les [...]
20/05/2014

Instruction n° DGS/MC4/2014/163 du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de la mesure n° 34 du plan Autisme 2013/2017

Le troisième plan autisme 2013-2017 prévoit, dans sa fiche action n°34, une étude évaluative de cette mesure, afin d’identifier les éléments prospectifs utiles pour son déploiement sur la durée du 3ème plan autisme. Le bureau de la psychiatrie et de la santé mentale de la DGS est chargé de coordonner [...]
16/05/2014

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués

Cette instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2014 de ces services.
16/05/2014

Instruction n°DGOS/PF2/2014/152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2013 et 2014 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

06/05/2014

Instruction interministérielle n°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014

Cette instruction introduit le Plan National Canicule 2014 (PNC 2014). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2014 et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Ce texte est abrogé par l'instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative [...]
29/04/2014

Instruction n°DGS/RI1/2014/136 du 29 avril 2014 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Cette instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole. Est annexé à l’instruction une guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination. Ce texte est abrogé par l'instruction [...]
22/04/2014

Instruction n°DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes

Cette instruction a pour objet de clarifier les dispositions réglementaires applicables aux internes dans le prolongement des travaux du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » qui s’est réuni du 14 novembre 2012 au 13 février 2013. Sont ainsi clarifiées les dispositions permettant d’améliorer [...]
18/04/2014

Instruction n° DGOS/PF1/2014/115 du 18 avril 2014 relative au déploiement de l’outil OPHELIE (Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation - Indicateurs - Environnement)

Cette instruction a pour objet de préciser les objectifs et modalités de déploiement de l'outil OPHELIE, qui vise à accompagner les établissements publics de santé dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie immobilière (connaissance de l'étendue et de la superficie du patrimoine, traçabilité des immobilisations, situations [...]
18/04/2014

Instruction n° DGOS/R1/2014/127 du 18 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

Ce texte débute en précisant que "l’année 2013 a été marquée par un dynamisme de la dépense des activités de soins de suite et de réadaptation ayant engendré un dépassement de l’OQN et une évolution nettement plus modérée de celles de psychiatrie. C’est pourquoi, il a été arbitré pour l’année [...]
18/04/2014

Instruction n°DGOS/PF2/2014/126 du 18 avril 2014 relative au redéploiement de la prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose

Cette instruction a pour objet de préciser l’évolution du dispositif de prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014.
17/04/2014

Instruction n° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014

Le dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », a initié le label « droits des usagers de la santé » afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. L'attribution du label et la [...]
10/04/2014

Circulaire n°DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Cette circulaire a pour objectif de préciser la mise en œuvre des décisions prises pour réaffirmer le caractère médical de la profession de sage-femme suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes. Il est précisé que les sages-femmes [...]
10/04/2014

Instruction n° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014

Cette instruction énonce les priorités nationales de contrôle externe retenues pour la campagne 2014 : les séjours avec comorbidités ; les activités non prises en charge par l’assurance maladie ; le codage du diagnostic principal ; les actes et consultations externes facturés en hôpital de jour ; les prestations inter-établissements [...]