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Circulaire n°DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Dans la continuité de la première circulaire tarifaire (avril 2020) qui accordait 632 millions d’euros pour aider les hôpitaux à faire face à l’épidémie, la circulaire du 2 novembre 2020 prévoit la délégation de 2, 981 milliards d’euros supplémentaires, dont 1,7 pour compenser les surcoûts et les pertes de recettes [...]

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1311 du 2 novembre 2020 modifie ce décret du 29 octobre 2020 : il autorise les déplacements lorsque le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (services à la personne, commercial, sportif ou artistique et de cours à domicile, notamment) est le domicile du client.

Académie nationale de médecine, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS Cov-2 - 29 octobre 2020

Dans son avis du 16 novembre 2020, l'Académie de médecine résume les différents vaccins sûrs et efficaces contre le SARS-CoV-2. Ainsi, elle recommande de ""maintenir et renforcer les mesures individuelles et collectives de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 aussi longtemps que les indicateurs épidémiologiques témoigneront de sa circulation et [...]

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 abroge et remplace un décret du 16 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour lutter contre l’épidémie, le décret rappelle les mesures d’hygiène (distanciation sociale et physique, mesures barrières…) à [...]

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 26 octobre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il précise les obligations auxquelles les personnels de santé doivent se plier lors [...]

Fiche Ministère de la santé, Modalité de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, 23 octobre 2020

La lutte contre la propagation du virus nécessite d’importants besoins en renforts de personnels de santé aussi bien dans les établissements qu’en médecine de ville. Ce vadémécum a pour objectif de présenter les différents dispositifs et de proposer un cadre de référence afin de les prioriser et de les articuler [...]

Visites aux patients hospitalisés et épidémie de Covid-19, consignes applicables jusqu'à nouvel ordre - Document AP-HP

Ce document a été réalisé à l’attention des patients, de leurs proches mais aussi des professionnels de santé. Il a vocation à rappeler le principe actuel d’encadrement des visites dans tous les services hospitaliers. La visite est organisée par les équipes médicales et la direction de l’hôpital, en tenant compte [...]

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare à nouveau l’état d’urgence sanitaire à compter cette fois du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République.

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

L’arrêté du 16 juillet 2020 prévoit que la mise sur le marché de gels ou de solutions hydro-alcooliques contenant de l’alcool nature en exonération de droits sur les alcools est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé énonce qu’aucun « transfert de données à caractère personnel ne peut [...]

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise qu’au 24 septembre 2020, « pour faire face à [...]

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le décret n°2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise les dispositions relatives aux transports aériens. [...]

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise qu’en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à [...]

Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

L’arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale précise que le prélèvement salivaire est désormais inscrit dans le cadre de la détection, du génome SARS-CoV-2 par RT PCR. Ce type de prélèvement est [...]

HCSP, Avis relatif à l'actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires

Suite à une lettre ouverte adressée par 239 citoyens le 4 juillet 2020 à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), cette dernière a demandé de prendre en considération la possible transmission du virus par aérosols et les mesures qui en découlent. Le présent avis a pour objet de compléter les [...]

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SRAS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement sanitaire précise que « la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement [...]

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 15 septembre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Cet arrêté précise que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à réaliser [...]

Avis du HCSP relatif à l’actualisation des recommandations sanitaires concernant le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans

Mi-septembre 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique revoit ses recommandations sanitaires pour le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans (en crèches collectives, à domicile par assistante maternelle et en établissement relevant de l’aide sociale à l’enfance(. Il propose deux [...]

Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 complète la liste des zones de circulation active du virus en ajoutant les départements suivants : l’Ain, l’Aude, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, la Loire, la Loire-Atlantique, la Maine-et-Loire, le Nord, le [...]

Avis du HCSP complémentaire à l’avis du 9 septembre 2020 sur les stratégies de prévention de la diffusion du virus SARS-CoV-2 en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et en milieu scolaire

Par cet avis complémentaire du 9 septembre 2020, le HCSP précise ses recommandations du 9 septembre 2020 concernant les stratégies de prévention de diffusion du SARS-CoV-2 en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et en milieu scolaire. Le HCSP prend en considération que « les enfants sont peu à risque [...]

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