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Circulaire n°DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018

Cette circulaire a pour objectif la "délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles."

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Cette circulaire a pour objectif "la fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé."

Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018

Cette circulaire vise à préciser l’article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). Elle précise également les modalités d’application pour les ARS du [...]

Note d'information n° DGOS/PF1/2018/70 du 9 mars 2018 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2018 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national

Cette note précise la procédure relative aux revues de projets d'investissement validée en comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO). Ces revues "ont pour objectif de s'assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et [...]

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction précise que la date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l’action publique et des comptes publics, au jeudi 6 décembre 2018. Elle demande de constitution d’un réseau [...]

Note d'information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie.

L’article L.313-12-III du code de l’action sociale et des familles permet désormais aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à GIR 4), afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne [...]

Instruction n° SG/2018/66 du 16 février 2018 relative à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé

Le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. La mise en œuvre de chacune des [...]

Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Cette circulaire explique les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle expose notamment les outils pour renforcer le traitement pénal des infractions d’atteinte à la probité créés par [...]

Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Cette instruction demande aux établissements hospitaliers de continuer à renseigner la chaîne de budget global afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l’assurance maladie et d’imputer à l’employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail. En annexe figurent les consignes aux établissements et [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2017/355 du 28 décembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Cette circulaire complète celle du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé, concernant la modification des dotations régionales, le dégal de crédits DAF SSR et psychiatrie, et de nouvelles mesures déléguées.

Circulaire n° DGOS/R1/2017/357 du 27 décembre 2017 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2017

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2017, un montant de 190,5 M€ de crédits fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Elle définit les modalités d’attribution par les Agences régionales de santé (ARS) aux établissements éligibles. Parmi ce montant, [...]

Instruction interminstérielle n° DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343 du 18 décembre 2017 relative aux modalités de déploiement de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des établissements publics de santé

Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé (EPS). En soulignant les principaux enjeux de la dématérialisation, elle rappelle les obligations de déploiement de 2018 et 2019 fixées par le cadre [...]

Instruction n° DAJ/POLE DEONTOLOGIE/2017/337 du 11 décembre 2017 concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts et à la prévention des conflits d’intérêts dans les agences régionales de santé

Cette circulaire explicite les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la déclaration publique d’intérêts (DPI) au sein des agences régionales de santé (ARS). Sont détaillées les instances et personnels concernés, la gestion des déclarations publiques d’intérêts ainsi que leur publication sur le site unique de télédéclaration : DPI.sante.gouv.fr Sont [...]

Instruction n° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

Cette instruction « lance la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les projets de recherche sélectionnés [...]

Instruction n° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

Ce texte ouvre la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans cinq programmes ministériels de recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les objectifs des projets de recherche sont l’amélioration de la prise en charge des [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Ce texte complète la circulaire du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé et l’instruction du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation.

Instruction n° DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire

Cette instruction définit les modalités d’accompagnement financier à la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour l’année 2017 et 2018. « Le présent appel à projet, doté de 25 millions d'euros en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L’instruction [...]

Instruction interministérielle n°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Ce texte « actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. [Il] précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents [...]

Instruction interministérielle n° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Cette instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

La Direction générale de l'offre de soins lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de ces coopérations afin de permettre au ministère, aux ARS, à la communauté hospitalière et à ses partenaires, la mise en place d’une stratégie à l’international. [...]

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