Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

Décret n°2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

 Mots-clés : Fonction publique hospitalière - Sage-femme - Catégorie A- Recrutement - Statut particulier - Echelonnement indiciaire  

Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes

Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

Consulter ici l'arrêté modificatif du 30 avril 2010

Arrêté du 16 juin 2009 retirant l'arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Cet arrêté retire l’arrêté du 24 mai 2009 qui prévoyait que les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme devaient avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l'ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au [...]

Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Attention, texte retiré par l'arrêté du 16 juin 2009 Les étudiants sages-femmes sollicitant l’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme doivent avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l’ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au plus tôt [...]

Circulaire DHOS/M1/P3 n° 2009-20 du 21 janvier 2009 relative à l’organisation des concours de directeur

Date d’application : immédiate. Résumé : organisation des concours de directeur d’école de sages-femmes. Mots clés : recrutement - directeur d’école de sages-femmes - concours. Références : Code de la santé publique, article D. 4151-10 ; Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d’école [...]

Arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 4152-1 du code de la santé publique  

Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

  Consulter ici l'article L. 4151-5 du code de la santé publique

Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme

Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme

Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique

Décret n° 2005-833 du 22 juillet 2005 pris pour l'application de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Voir pour application : - Circulaire DGS/SD5 C n° 2005-457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique Consulter ici l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer