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Circulaires / Instructions ministérielles
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12/02/2014

Instruction n° DRESS/DMSI/2014/49 du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS

A l'instar de ce qui a été réalisé pour les GCS, le GCSMS public et le GCSMS privé constituent deux nouveaux statuts juridiques distincts, complétant la nomenclature du répertoire FINESS. Sont également créés dans le répertoire FINESS les statuts de société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), de société en [...]
10/02/2014

Note d'information DGP/SIAF/2014/001 du 10 janvier 2014 - Mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics

Cette note d’information fait suite à l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics gérés sur support électronique. Est annexée à cette note la liste récapitulative des documents composant le dossier individuel des agents publics dont le sort à l'issue des durées de [...]
07/02/2014

Instruction du 7 février 2014 relative aux modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire

Cette instruction du Ministère de l'économie et des finances "décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social. Elle précise les opérations à réaliser par les régisseurs et par les comptables publics, en [...]
06/02/2014

Instruction n°DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction vient préciser que les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel seront organisées le jeudi 4 décembre 2014 dans les trois fonctions publiques. « Les résultats de ces élections seront agrégés comme lors des dernières élections au sein de chaque fonction publique ; ainsi, dans [...]
28/01/2014

Instruction N°DGOS/PF4/2014/33 du 28 janvier 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l’année 2014

Cette instruction lance la campagne 2014 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Elle indique que les programmes de la DGOS s’inscrivent dans un « continuum », qui « débute avec la recherche fondamentale et cognitive, dont les résultats peuvent être transposables en recherche [...]
27/01/2014

Circulaire interministérielle n°DSS/2014/25 du 27 janvier 2014 relative aux juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Cette circulaire précise les dispositions issues du décret n°2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé et du décret n° 2013-1292 du 27 décembre 2013 modifiant le décret N°2013-547 du 26 juin du 2013 relatif à [...]
24/01/2014

Instruction n°DGOS/PF2/R3/DGS/PP2/2014/32 du 24 janvier 2014 relative aux modalités d’utilisation des spécialités à base de fer injectable

Suite à des signaux de pharmacovigilance, en particulier la survenue de chocs anaphylactiques, de nature imprévisible, le 13 septembre 2013 la Commission européenne a adopté une décision enjoignant les Etats membres à modifier les autorisations de mise sur le marché (AMM) nationales des spécialités à base de fer injectable (IV) [...]
21/01/2014

Instruction n°DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L.3111-4 du code de la santé publique

  Cette instruction a pour objet d’expliciter les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013L’arrêté du 2 août 2013 prévoit que les personnes exerçant leur activité dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins mentionnés dans l'arrêté du 15 mars 1991 sont exposées à [...]
17/01/2014

Instruction n°DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

En application de l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un appel à candidatures est lancé auprès des agences régionales de santé (ARS) en vue de leur intégration, en qualité de « régions pilotes », dans des expérimentations de télémédecine d’une durée de [...]
14/01/2014

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/RI1/2014/08 du 14 janvier 2014 relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes

Cette instruction a pour objet de diffuser les recommandations de détection et de prise en charge des patients colonisés ou infectés par des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe), et de préciser l’organisation des établissements de santé afin de rendre ces recommandations opérationnelles. « Elle appelle l’ensemble des acteurs [...]
31/12/2013

Instruction n° DGOS/RH1/2013/428 du 31 décembre 2013 relative à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Cette instruction a pour objet d’actualiser les modalités relatives à l’indemnisation des agents publics participant aux activités de certification du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et d’évaluation pour les formations d’auxiliaires médicaux réingéniées.
19/12/2013

Instruction n° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2013/402 du 19 décembre 2013 relative à l’enregistrement des centres de santé dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Cette circulaire a d'abord pour objet de "formaliser les règles d'enregistrement des centres de santé dans FINESS", dans une fiche technique annexée au texte, en vue de la création de l'observatoire des centres de santé, intégré à l'observatoire des recompositions. Elle vise en outre à "proposer des modalités de traitement [...]
17/12/2013

Instruction n° DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional

Ce texte vise à "rappeler les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés (lucratifs et non lucratifs) et les mesures qui peuvent faire l’objet d’un financement au titre du fonds d’intervention régional". Il évoque notamment le fonctionnement des [...]
13/12/2013

Instruction DGOS/R1/2013/N°408 du 13 décembre 2013 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2013

Cette instruction a pour objet de déléguer et de répartir entre les régions un montant de 88,53 M€ de crédits FMESPP pour le financement de projets d’investissements (immobiliers, systèmes d'information, informatisation des urgences, etc.). Elle précise par ailleurs les modalités de gestion des subventions FMESPP.
13/12/2013

Circulaire n° DGOS/R1/2013/415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Ce texte précise les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires (580,26 M€), dont 475,54 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 104,71 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).
10/12/2013

Instruction n° DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ce texte abroge la circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
10/12/2013

Instruction n° DGOS/R4/2013/403 du 10 décembre 2013 relative aux missions des centres experts à vocation régionale et centres inter régionaux de coordination pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens

Ce texte, qui concerne les groupes hospitaliers AP-HP Pitié-Salpêtrière et Henri Mondor - Albert Chenevier, a notamment pour objet d'identifier les "24 centres experts Parkinson (CEP) et 7 centre interrégionaux de coordination pour la maladie de parkinson et les syndromes parkinsoniens (CIRC)", dans le cadre du plan d'actions Parkinson. Il [...]
06/12/2013

Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles

Cette circulaire précise les modalités et la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD par le médecin coordonnateur à l’aide respectivement de la grille AGGIR et du référentiel PATHOS. Elle indique également les modalités de leur validation par les [...]
04/12/2013

Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

Cette circulaire s'inscrit dans la "perspective du développement significatif attendu de l'hospitalisation à domicile à échéance de l'année 2018". Il s'agit en effet de conforter l'HAD "dans les territoires et travailler à rendre indiscutable sa pertinence" dans les années à venir, afin de "conduire à une amélioration de la prise [...]
29/11/2013

Instruction n° DGOS/RH4/2013/394 du 29 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique

Cette instruction présente les "nouvelles dispositions relatives à la composition et aux missions de la commission régionale paritaire" des Agences Régionales de Santé (ARS). Elle indique que le nombre total des membres est "porté de seize à vingt-quatre membres", dont dix représentants des organisations syndicales représentatives, et dont un représentant [...]