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404 résultats de recherche pour «conventions»

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29/07/1997

Circulaire du 29 juillet 1997 relative à l'organisation des transports sanitaires héliportés

Le secrétaire d'Etat à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre), Madame et Messieurs les préfets de région (pour information) et Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information) Les récents accidents survenus lors de transports sanitaires effectués par [...]
17/06/1997

Circulaire DGS/DH/SQ 4 n° 97-425 du 17 juin 1997 relative à la procédure d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques

Le décret n° 97-306 du 1er avril 1997 a prévu de nouvelles modalités d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques. L'objectif de ce texte est double : - d'une part, favoriser le prélèvement d'organes et de tissus dans certains établissements où [...]
27/02/1997

Circulaire DH/AF 1 n° 98-137 du 27 février 1998 relative à la création de consultations médico-judiciaires d'urgence

Le Conseil supérieur de la médecine légale, institué par décret du 30 décembre 1994, soucieux de ne pas limiter ses travaux à la médecine légale autopsique, a émis notamment le voeu d'homogénéiser et de rationaliser les conditions d'exercice de la médecine légale non thanatologique. Cette activité doit se concevoir comme [...]
24/02/1997

Circulaire DGS/DH/DSS n° 97-142 du 24 février 1997 relative à l'organisation des soins aux hémophiles et aux patients atteints d'autres troubles héréditaires de la coagulation

Le traitement de l'hémophilie ne constitue pas une spécialité médicale, mais il requiert néanmoins : - une prise en charge thérapeutique spécifique à la pathologie : diagnostic du trouble de la coagulation, dépistage des anticoagulants circulants, administration des facteurs antihémophiliques et adaptation des traitements... ; - le traitement précoce des [...]
31/01/1997

Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie

La présente circulaire a pour objet de diffuser un ensemble de recommandations relatives à la transfusion autologue en chirurgie, élaborées après consultation d'experts désignés par des sociétés savantes dont la Société française d'anesthésie et de réanimation et la Société française de transfusion sanguine. Ces recommandations visent à apporter le maximum [...]
27/01/1997

Circulaire DAGPG/MPM n° 97-53 du 27 janvier 1997 relative aux missions des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales

Missions des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales Sous l'autorité des préfets de région et de département, la DRASS et la DDASS assurent la mise en oeuvre des politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales, départementales et locales en matière médico-sociale et sociale [...]
13/01/1997

Circulaire DH/EO n° 97-22 du 13 janvier 1997 relative aux contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements de santé

La présente circulaire a pour objet de rappeler le cadre général dans lequel s'inscrivent les contrats d'objectifs et de moyens visés par les articles L. 710-16 et L. 710-16-1 du code de la santé publique, et de fixer quelques axes destinés à faciliter leur élaboration, leur conclusion et le suivi [...]
27/11/1996

Cour de Cassation, 27 novembre 1996 (bloc opératoire - notion de domicile privé)

Le bloc opératoire d'un établissement de santé, public ou privé, ne saurait constituer pour celui-ci un domicile au sens de l'article 226-4 du Code pénal. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 2 REJET des pourvois formés par X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., contre l'arrêt de [...]
08/10/1996

Circulaire DAGPB/SBF/DH n° 96-623 du 8 octobre 1996 relative aux modalités de mise en place des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)

La présente circulaire traite des dispositions à prendre pour mettre en place les agences régionales de l'hospitalisation. L'économie générale du fonctionnement des agences, telle que prévue par l'ordonnance du 24 avril 1996, est présentée dans une première partie (1.), le corps du texte étant essentiellement consacré (2.) au dispositif à [...]
10/09/1996

Circulaire interministérielle CP/D 1/D 2/DH/AF 1/A n° 96-555 du 10 septembre 1996 relative à la prise en charge des patients étrangers

Les établissements de santé français, publics et privés, accueillent de nombreux patients étrangers ne résidant pas en France, aussi bien pour des soins inopinés et plus ou moins urgents, au cours d'un séjour en France, que pour des interventions programmées, notamment, dans le cadre de la coopération sanitaire avec les [...]