Circulaire n° DGS/PP4/2012/328 du 31 août 2012 relative aux conditions d’utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent

Circulaire interministérielle n°DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux

Cette circulaire a pour objet de rappeler les différents dispositifs et cadres juridiques existants permettant l’accueil en formation, au sein des établissements de santé français, d’étudiants et de professionnels communautaires et extracommunautaires dans le domaine médical et paramédical. Sont concernés d’une part les étudiants étrangers venant effectuer une partie de [...]

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes

Cette circulaire du premier ministre précise les modalité de prise en compte des enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes à l'occasion de la préparation des projets de textes législatifs ou réglementaires. En particulier pour les projets de loi, ce texte précise que « la dimension des droits des [...]

Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Cette circulaire du premier ministre prévoit de mettre en œuvre "de manière volontariste les dispositions de l'article 56 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, qui [...]

Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFIP/BP1B/CL1B/2012/321 du 21 août 2012 relative à la coordination des agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics

Sont notamment précisées par ce texte les modalités des échanges d’informations entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales des finances publiques (DRFiP) à l’occasion d’opérations de transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération.

Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012 relative à l’accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé et aux objectifs fixés aux établissements publics de santé pour l’année 2012

Consulter la circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012 relative à l’accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé et aux objectifs fixés aux établissements publics de santé pour l’année 2012   Classement thématique : Etablissements de santé - organisation Validée par le [...]

Circulaire DSS/1A/DGOS/R5 n° 2012-318 du 16 août 2012 relative à la modification des règles de facturation des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'État (AME)

Dans le cadre du rapprochement de la tarification des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) vers le droit commun de la tarification à l’activité, cette circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation [...]

Instruction n°DGOS/RH1/2012/317 du 9 août 2012 relative à la mise en œuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales

L’annexe de cette instruction présente sous forme de tableau, pour chaque plan de santé publique en vigueur, les recommandations applicables à la formation initiale paramédicale.

Circulaire CRIM 2012-15 du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Consulter la circulaire CRIM 2012-15 du 7 août 2012     Ce texte vient présenter et commenter les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale résultant de la nouvelle loi, et définir les orientations générales de politique pénale que les magistrats du parquet devront mettre en œuvre dans [...]

Instruction n° DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute et aux modalités d’inscription sur le registre national des psychothérapeutes

Cette instruction vient préciser les impacts de la modification du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle présente également, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes.

Instruction n° DAJ/2012/306 du 2 août 2012 relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts pour les membres des commissions et conseils placés auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

Ce texte précise les conditions de mise en oeuvre de la déclaration publique d’intérêts (DPI) pour certaines instances relevant du niveau ministériel, les modalités de gestion et de publication des DPI.

Instruction DGOS/RH3/2012/300 du 31 juillet 2012 relative à l’appel à candidatures auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé

  Cette circulaire précise que « liés aux conditions générales de travail et parfois à certaines pratiques managériales, les risques psychosociaux ont des incidences reconnues sur la santé physique et mentale des agents et peuvent être à l’origine de maladies ou d’accidents. En effet, les travaux de recherche réalisés ont pu [...]

Circulaire DGT n° 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

Cette circulaire présente les modalités d’instruction des demandes d’autorisation administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, ainsi que la portée du contrôle à opérer en ce domaine. Sont inclus dans le champ d’application de ce texte, pour les CHSCT, les établissements de [...]

Instruction n° DAJ/2012/307 du 30 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts dans les agences régionales de santé

Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre de la déclaration publique d’intérêts (DPI) dans les agences régionales de santé (ARS). Elle est accompagnée de deux annexes présentant le tableau des instances et personnels relevant ou non du dispositif de DPI au sein des ARS.

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Cette circulaire présente d'une part les dispositions du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 qui fixe les règles générales applicables pour l’organisation des recrutements réservés ouverts dans la fonction publique de l’Etat, et d’autre part précise le contenu des mesures réglementaires qui devront être prises par chaque ministère pour [...]

Instruction n°DGOS/PF2/2012/287 du 19 juillet 2012 portant sur la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité de médecine-chirurgie ou obstétrique (MCO)

Cette instruction fixe les modalités techniques des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité MCO.

Circulaire n° DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Cette circulaire vient rappeler les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2012 de ces services.

Instruction n° DGOS/PF3/2012/285 du 17 juillet 2012 relative à l’élaboration du rapport 2012 du Gouvernement au Parlement sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l'offre hospitalière

L’article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011 prévoit que le gouvernement doit remettre annuellement au parlement un rapport relatifs aux « efforts engagés par les agences régionales de santé (ARS) en matière de recomposition de l'offre hospitalière ». Ce rapport doit comporter un bilan détaillé de la [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4

Cette instruction vient compléter la circulaire n° DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012. Elle présente les modalités de calculs des indicateurs issues des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011 dans les établissements de santé.

Instruction n° DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4

Consulter ici l'nstruction n° DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4   Classement thématique : Etablissements de santé- organisation Validée [...]