3292 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

"Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique « PPCR ». Un échelon exceptionnel culminant en hors échelle B est créé dans le [...]

Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers

Le décret du 29 mai 2019 prévoit pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaire des CHU, la création : - D’un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe du corps des maitres de conférences. Peuvent accéder à cet échelon les maitres de [...]

Cour administrative d'appel de Douai, 28 mai 2019, n° 17DA00371 (Responsabilité hospitalière, Activité libérale à l'hôpital, Articulation)

Les articles L. 6154-1 et suivants du code de la santé publique autorisent, sous les conditions qu'ils déterminent, les praticiens statutaires à temps plein à exercer dans les locaux de l'établissement public hospitalier auquel ils sont rattachés, une activité libérale au titre de laquelle ils perçoivent personnellement des honoraires soit [...]

Instruction° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

"L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire"

Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

" Le décret modifie la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en y intégrant les médecins et les psychologues exerçant des activités d'expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques ou des examens médicaux, rémunérés en application des dispositions des articles 264 et 695 du code [...]

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Ce décret vient créer un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « université de Paris » Il se substituera aux universités Paris-V et Paris-VII et intégrera l'Institut de physique du globe de Paris à compter du 1er janvier 2020.

Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

"Le décret prévoit que les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements. Il apporte également des modifications à la mission relative à l'examen préventif dorénavant dénommé « examen de santé » [...]

Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin

Le décret n°2019-105 est relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin. Initialement, l’article R. 1222-17 du Code de la santé publique prévoyait que « la surveillance du déroulement du prélèvement est assurée par des personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la médecine [...]

Décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce décret concerne spécifiquement les agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il « supprime la corrélation entre le nombre de promotions par examen professionnel et le nombre de promotions par nomination au choix s'agissant de l'avancement des agents classés dans un [...]

Décret n°2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Le décret a pour objet de : - préciser les conditions que les organisations syndicales doivent remplir pour pouvoir présenter des candidatures ; - préciser certaines règles relatives à la transparence du scrutin et au respect des principes généraux régissant les élections professionnelles ; - introduire la représentation équilibrée des [...]

Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Il fixe les différents indices bruts en fonction des grades et des échelons qui s’appliquent à compter du 1er février 2019 et du 1er février 2021. Ce texte abroge l’arrêté du 19 [...]

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l'année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté prévoit que "le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé pour l'année 2019 à 0,024 % de [...]

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

L’arrêté du 21 janvier 2019 est relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, il modifie l’article 1er de l’arrêté du 29 juin 1992. En effet, il prévoit plusieurs changements : - « L'intitulé de la 2e sous-section de la 52e section [...]

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier sont définies nationalement en annexe de cet arrêté.

Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques - Accessibilité et professionnels de santé

« L’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore entre 2016 et 2017 (respectivement +2,3 %, +2,8 % et +5,4 %), soutenue par une croissance des effectifs de ces professionnels, notamment de ceux exerçant à titre libéral. Pour ces trois professions, les inégalités de répartition géographique diminuent, entre les communes [...]

Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

La loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 autorise, les praticiens ayant obtenus leur diplôme hors de l'Union Européenne à exercer leurs fonctions au sein des établissements de santé publics ou privés, jusqu'au 31 décembre 2020.

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Ce texte accorde 15 places, pour l'admission directe en deuxième année de médecine pour les étudiants, inscrits en troisième année d'ondotologie, pharmacie et maieutique, qui souhaitent exercer leur droit au remords.

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte fixe les modalités de candidature pour l'admission directe en deuxième année de médecine pour les étudiants, inscrits en troisième année d'ondotologie, pharmacie et maieutique.

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

L’arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier définie les nouvelles modalités d’accès à la formation en soins infirmiers. Le concours d’entrée est remplacé par une sélection après inscription via la plateforme « Parcoursup », pour les candidats titulaires du baccalauréat ou [...]

Conseil d'État, 17 décembre 2018, n°412576 (Pharmacien, Officine, Rémunération, Santé publique, Principe d'égalité)

Dans cet arrêt du Conseil d’Etat, il était demandé à la Haute juridiction administrative d’annuler pour excès de pouvoir l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine car elle contreviendrait au principe d’égalité. Le Conseil ne fait pas droit [...]