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Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

A compter du 1er novembre 2018, les étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire d’hébergement d’un montant de 200 € bruts par mois. L'étudiant qui souhaite en bénéficier en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire de rattachement dont [...]

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Cet arrêté porte sur l'échelonnement incidiaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière.

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Cet arrêté porte sur la modification de l'arrêté relatif à l'experimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutique.

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements et modifie les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les règles d’organisation générale de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements.

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté porte sur "la modification du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la [...]

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Ce texte modifie les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances pour l'accès à la profession de pharmacien.

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Ce texte modifie les règles de gouvernance des instituts de formation, et modifie les annexes I à V de l'arrêté du 21 avril 2007, notamment le règlement intérieur type de ces instituts.

Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

Cet arrêté vient préciser la redistribution aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités des 30 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants non conclus.

Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2018-2019

Cet arrêté vient modifier le tableau en annexe 1 de l'arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2018-2019.

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 3 du décret n°2018-255 du 9 avril 2018.

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'organisation en 2018 de procédures d'agrément allégées des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités en vue du choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle

"Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, les procédures d'agrément des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités proposés au choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle peuvent être organisées en [...]

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Ce texte est pris en application du décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation des chiropracteurs. Il détermine la liste des activités et compétences requises pour exercer le titre de chiropracteur ; il définit les modalités d'accès à la formation et le déroulement des études en [...]

Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Ce texte est pris en application du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie, cet arrêté définit les modalités de dépôt des dossiers de demandes d'agrément et leur composition.

Arrêté du 13 février 2018 fixant, pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Est fixé par discipline et spécialité pour chaque région ou interrégion pour la biologie médicale et subdivision selon les tableaux annexés à cet arrêté le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2018-2019, pour l'accès prévu par l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation [...]

Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Sont modifiées par cet arrêté les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales. Est notamment prévue une épreuve d'analyse comportant trois sous-épreuves, composées pour chacune d'elles de six dossiers cliniques progressifs ou encore une épreuve de lecture critique d'une durée totale de trois heures comportant [...]

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Ce texte fixe, pour les années 2017 à 2022, le pourcentage des effectifs des ingénieurs d'études sanitaires considérés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions, pour l'accès au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe.

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe

Ce texte prévoit quelles fonctions des ingénieurs d'études principaux donnent vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe : en administration centrale, en service déconcerté et en établissement public administratif, en autorités publiques administratives indépendantes ou en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que celui [...]

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté modifie l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, s’agissant des directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une [...]

Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé

Cet arrêté désigne les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé. Ainsi, en application du Code de la santé publique, le candidat à l'autorisation d'exercice ou le prestataire dépose un dossier dans la région dans laquelle il a [...]