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15/10/2014

Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté modifie les montants initialement prévus de la dotation annuelle de financement (DAF), des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée (DAF USLD) et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé (MIGAC).

15/10/2014

Projet de loi relatif à la santé - Conseil des ministre du 15 octobre 2014

Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014. Dans son communiqué de presse la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes précise que ce texte « porte une politique de santé forte et novatrice au [...]

10/10/2014

Instruction interministérielle n°DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015

Cette instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

08/10/2014

Décision n°2014-0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales

Les médecins ou les équipes médicales d'une même spécialité exerçant en établissements de santé peuvent demander à ce que la qualité de leur pratique professionnelle soit accréditée. L'accréditation est valable pour une durée de quatre ans. Les résultats de la procédure d'accréditation sont publics. Les médecins et les équipes médicales [...]

02/10/2014

Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

Ce texte a pour objet de proroger le mandat des membres des conférences de territoire des agences régionales de santé (ARS). Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or, le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces [...]

01/10/2014

Guide méthodologique à destination des établissements de santé - certification V2014 - HAS

Ce guide est précédé d’une note aux lecteurs dans laquelle la HAS précise qu’ « annoncé en juillet, le guide méthodologique est publié en cette fin du mois d’octobre 2014 après avoir fait l’objet d’une phase de concertation. En effet, la HAS a adressé aux établissements visités début 2015, une version [...]

24/09/2014

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/288 du 24 septembre 2014 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des comités consultatifs nationaux

Cette instruction a pour objet de présenter le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d’établissements et aux comités consultatifs nationaux organisées dans la fonction publique hospitalière. Il est précisé que sa mise œuvre doit être présentée au comité de suivi des [...]

17/09/2014

Haute autorité de santé, 17 septembre 2014, avis n° 2014.0087/DG relatif au projet de loi relatif à la santé

Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis en date du 17 septembre 2014 concernant le projet de loi relatif à la santé. Parmi ses observations, il suggère notamment que « le service territorial de santé au public peut s’appuyer sur les méthodes et recommandations [...]

10/09/2014

Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Dans le cadre des élections professionnelles à venir au sein des établissements publics de santé notamment, cet arrêté décrit les règles applicables concernant les documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD), à l’exclusion de celles compétentes pour l’AP-HP, [...]

26/08/2014

Rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif aux inhalateurs électroniques de nicotine

Ce rapport débute en mentionnant que « les inhalateurs électroniques de nicotine font l’objet d’une controverse de santé publique entre sincères partisans de la lutte antitabac, de plus en plus divisés à mesure que l’utilisation de ces produits augmente », ce qui a pour conséquence que « les éléments d’appréciation [...]

25/08/2014

Recueil d'indicateurs régionaux - Offre de soins et état de santé de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - édition 2014

Ce recueil « compile les résultats d’indicateurs courant disponibles », afin d’esquisser « un portrait sanitaire et social synthétique de chaque région » en mobilisant « des indicateurs de l’offre et de recours aux soins, de la consommation de soins, de l’état de santé de la population […], mais aussi [...]

31/07/2014

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Mors clés : Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation – Dotation annuelle de financement – Montant régionaux

31/07/2014

Instruction n° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Cette circulaire précise que le rapport d’étape annuel (REA) « est construit en 3 parties, les deux premières parties regroupent des critères d’évaluation nationaux avec ou sans indicateurs définis à l’échelon national et la troisième partie est laissée à l’appréciation de la région et permet de maintenir la dynamique régionale [...]

31/07/2014

Rapport d’activité 2013 de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)

La DGOS a publié son rapport d’activité 2013 dans lequel elle présente les chiffres clés de l’offre de soins ainsi que ses activités. A titre d’exemples, la DGOS dénombre en 2013 2694 établissements de santé dont 947 hôpitaux publics, 700 établissements privés d’intérêt collectif et 1047 cliniques privées. L’offre de [...]

31/07/2014

Rapport d’activité du département de la recherche clinique et du développement de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, 2013

Fin juillet, le Département de la recherche clinique et du développement (DRCD) de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris a publié son rapport d’activité 2013. De nombreux projets ont débuté en 2013 notamment dans le cadre de la recherche à promotion industrielle.

29/07/2014

Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

A l’occasion de la conclusion du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013, le Gouvernement a décidé d'apporter une solution pérenne et globale au problème des emprunts structurés contractés notamment par de nombreuses collectivités locales ainsi que leurs groupements, les établissements [...]

22/07/2014

Instruction n° DGOS/R3/2014/229 du 22 juillet 2014 relative à l’application des articles L. 6122-2, L. 6123-1, L. 6124-1 et R. 6122-34 relatifs aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds

Cette instruction rappelle les dispositions législatives et règlementaires relatives aux autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds. Elle évoque le cas de l'appréciation des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement, ainsi que les conditions et engagements portant sur les dépenses, le volume d'activité et l'intérêt de la [...]

22/07/2014

Instruction n° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics

Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de déclaration à l’inventaire, pilotée par le commissariat général à l’investissement (CGI), et instaurée en matière d’évaluation socio-économique des investissements portés par les établissements de santé.

21/07/2014

Guide sur l’informatisation de la programmation des ressources et l’agenda patient, ANAP, juillet 2014

Le comité d’experts du programme Hôpital numérique de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie sa troisième production relative à l’informatisation de la programmation des ressources et l’agenda patient. Ce guide a été créé suite à l’identification d’une difficulté rencontrée par les établissements [...]

18/07/2014

Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

L’objet de ce décret est de faciliter le processus électoral par l'harmonisation des calendriers électoraux pour les élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP) et du comité technique d'établissement ; de prendre en compte, en annexe de ce décret, la création du corps des cadres [...]