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Avis SPILF, Dépistage pré-opératoire du COVID-19, 29.04.2020

La société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) rappelle que la reprise de l’activité médicale et chirurgicale devra principalement tenir compte de deux catégories de risques : - les pertes de chances en cas de report excessif de l’intervention médicale ou chirurgicale - la persistance d’une circulation du virus [...]

Conférence CME, Les secteurs de psychiatrie à l'heure de la sortie du confinement, 29.04.2020

Durant la période de confinement, la psychiatrie publique a été amenée à reconfigurer l’ensemble de son offre de soins (ambulatoire et hospitaliers) en favorisant notamment les appels téléphoniques et le suivi à distance. Toutefois, les conséquences psychiques du confinement font l’objet d’une grande attention de la part des professionnels. Ainsi, [...]

Avis HCSP, Contrôle d'accès par prise de température dans le cadre de l’épidémie à Covid-19, 28 avril 2020

Le Haut Conseil en santé publique (HCSP) évalue dans cet avis, la pertinence de la mise en place de contrôle d’accès par prise de température dans les situations suivantes : - Dans les établissements recevant du public (ERP) en général et les commerces en particulier (moyennes et grandes surfaces) ; [...]

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé ajoute "Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables" à la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine prévue par l'arrêté du 15 février 2002 susmentionné. Le décret [...]

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient compléter le décret du 23 mars 2020 en rectifiant les dispositions relatives à la gestion de la crise sanitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon et en réglementant les tarifs de vente des gels ou solutions hydro-alcooliques depuis l’épidémie de Covid-19 en France.

Note de cadrage HAS, Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie Covid-19, 24.04.2020

La HAS détaille au sein de cette note de cadrage, leur méthode de travail ainsi que les actions à mener afin de déterminer la place des tests sérologiques dans la prise en charge de la maladie COVID-19.

Décret n° 2020-468 du 24 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret du 24 avril 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de l'arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les délais de certaines procédures ont été suspendus par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le décret dresse la liste des catégories [...]

Note, Conseil scientifique, Enfants, ecoles et environnements familiaux, 24.04.2020

Cette note du Conseil Scientifique du 24 avril 2020 vient indiquer les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires et les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020 (distanciation sociale, hygiène, port du masque [...]

Délibération CNIL n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et notamment sur la stratégie de « déconfinement », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par Secrétaire d’Etat chargé du numérique, d’une demande d’avis relative aux conditions et modalités de l’éventuelle mise en œuvre [...]

Décret n° 2020-465 du 23 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret du 23 avril 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au journal officiel de l’arrêté du 23 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 [...]

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret du 23 avril 2020 prévoit qu’afin de garantir la disponibilité de certains médicaments, leur achat est assuré par l’Etat, ou pour son compte, à la demande du ministre de la santé, par l’Agence nationale de santé publique. La répartition de l’ensemble des stocks entre établissements de santé est [...]

Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Cet arrêté prolonge le stage en juridiction des candidats, à l'intégration directe ayant commencé leur formation probatoire le 30 septembre 2019, jusqu’au 26 juillet 2020 inclus. De plus, la durée de la période de formation préalable de ces mêmes candidats est donc réduite d'un mois et ne peut par conséquence [...]

Conseil d'Etat, 22 avril 2020, n° 440009 (Traitement à l'hydroxychloroquine)

Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande des requérants tendant à la suspension d’exécution des dispositions de l’article 12-2 du décret du 23 mars 2020, en ce qu’elles font obstacle à ce que les personnes présentant les symptômes du Covid-19, mais non hospitalisées, puissent être traitées par [...]

Note CNSA, Le dé-confinement domiciliaire à réussir, 21.04.2020

Le comité stratégique du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe les règles pour réussir dans les prochaines semaines le confinement et le déconfinement domiciliaire des personnes âgées et personnes en situation de handicap. Dans le cadre de ses dernières communications, la cellule d’urgence du conseil [...]

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Le décret du 21 avril 2020 prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et [...]

Recommandations de structuration des filières de prise en charge des patients covid+ en sortie de court séjour, Ministère de la santé, 21.04.2020

Le Ministère de la santé rappelle dans cette fiche que dans le contexte d'épidémie de Covid-19, la constitution de filières organisées et de parcours de soins territoriaux sont des leviers à activer dès que possible pour apporter les réponses de court et moyen terme à la situation de crise. Le [...]

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Cet arrêté du 13 mars 2020 prévoit les conditions de mise à disposition sur le marché, les conditions de préparation, de formulation et d'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine. La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène [...]

Ministère des solidarités et de la santé, Fiche relative à la prise en charge des personnes en situation d'obésité dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19, 20 avril 2020

Le ministère de la santé propose une fiche afin d’accompagner les professionnels de santé pour la prise en charge des personnes en situation d’obésité, qui présentent davantage de risque de complications en raison des pathologies associées (notamment diabète, hypertension artérielle, maladies cardio-vasculaires et respiratoires) mais aussi indépendamment de celles-ci. Les [...]

Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Ce décret du 20 avril 2020 précise que reprennent leur cours à compter de l'entrée en vigueur du présent décret: les délais des actes, procédures et obligations relatifs aux contrôles et travaux nécessaires à l'entrée en navigabilité, au maintien, au contrôle et au suivi de la navigabilité des aéronefs militaires [...]