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Propriété intellectuelle dans les marchés publics : l'Apie publie des documents destinés aux personnes publiques

L’agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie trois documents devant aiguiller les différents établissements publics lors de la rédaction de clauses de propriété intellectuelle. Les documents sont diffusés sous forme de fiche traitant de trois situations différentes. En effet, le premier document porte sur les « enjeux de la propriété [...]

Rapport Health Data Hub-Mission de préfiguration

Les dispositions du rapport Villani ont été exposées par le Président de la République qui a évoqué la création d’un « Health Data Hub » tendant à devenir un point essentiel de l’intelligence artificielle en France. Le Health Data Hub est le fruit de plusieurs évolutions relatives aux bases de [...]

Rapport annuel de la Cour des compte sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2018

La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport est divisé en quatre parties relatives aux grands objectifs : Assurer un retour pérenne à l’équilibre financier de la sécurité sociale ; Prévenir les pathologies, assurer l’accès aux soins [...]

HAS Programme de travail - Version révisée au 3 octobre 2018

Une version actualisée du programme de travail de la Haute Autorité de Santé (HAS) a été mise en ligne récemment, notamment pour y faire apparaître les travaux qui avaient été engagés par l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui a [...]

Rapport du CNOP "développer la prévention en France" - Octobre 2018

L’année 2018 marque le début d’un bouleversement en profondeur du système de santé Français amorcé par le gouvernement en instaurant notamment une "politique de promotion de la santé incluant la prévention pour tous et à tous les âges de la vie". Le Conseil de l’ordre des pharmaciens rappelle que le [...]

Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) – Note – Évaluation des coûts des mesures de protection des majeurs protégés

"Prononcées par le juge des tutelles, les mesures de protection juridique des majeurs concernent les personnes qui ne sont pas en mesure de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d’une altération médicalement constatée de leurs facultés (au moins 730 000 adultes étaient concernés en 2017). La personne chargée d’exécuter [...]

Rapport de la mission d'information du Sénat sur les mineurs enfermés - 25 septembre 2018

Dans ce rapport du sénateur Michel AMIEL, intitulé « Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif », la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés formule une douzaine de recommandations. Si la plus grande partie de ces travaux concerne [...]

Rapport de mission interministérielle - Vers une évolution du régime de la protection juridique des majeurs vulnérables

Le régime de protection juridique des majeurs vulnérable est organisé au sein du Code civil. La France compte plus de 730 000 majeurs aux facultés altérées. Parmi elles, 725 000 sont soumises à un régime de protection. Le plus souvent, les régimes mis en place sont la tutelle, la curatelle [...]

Ma santé 2022 - Un engagement collectif - Liste des 54 mesures

Le 18 septembre dernier, le président de la République et la Ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté les mesures pour une transformation en profondeur du système de santé. Ces 54 mesures s’articulent autour de 3 axes forts : Mettre la qualité au cœur du système de santé [...]

Stratégie de transformation du système de santé : Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière - Rapport final

Parmi les différents chantiers lancés dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé celui relatif aux conditions d’exercice à l’hôpital a donné lieu au rapport intitulé «Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière. » Il en ressort notamment que « quatre mouvements doivent [...]

Stratégie de transformation du système de santé : Adapter les formations aux enjeux du système de santé - Rapport final

Parmi les différents chantiers lancés dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé celui relatif aux conditions d’exercice à l’hôpital a donné lieu au rapport intitulé «Adapter les formations aux enjeux du système de santé » Différentes mesures sont présentées autour de 8 thèmes : Thème [...]

Rapport Académie nationale de médecine "De la bientraitance en obstétrique. La réalité du fonctionnement des maternités" - Septembre 2018

Ce rapport, adopté par l’Académie nationale de médecine, revient sur les critiques récentes relatives à l’hétérogénéité des pratiques dans les maternités et des carences manifestes dans l’accompagnement humain de la naissance. Après avoir fait le point sur le fonctionnement actuel des maternités et sur les motifs d’insatisfaction exprimés, l’académie nationale [...]

Stratégie de transformation du système de santé : Modes de financement et de régulation - Rapport final

Ce rapport envisage de nouveaux modes de financement pour le système de santé français dans trois domaines : celui des soins hospitaliers, celui des soins de ville et enfin, dans le domaine de la régulation de l’ONDAM. Pour la tarification des soins hospitaliers, il prévoit 5 mesures : un financement [...]

Stratégie de transformation du système de santé: Repenser l'organisation territoriale des soins (rapport final)

Ce rapport développe l’idée de « transformer le système (de santé) en favorisant la prise en charge hors les murs et la responsabilisation conjointe des opérateurs au bénéfice des patients ». Dans un tableau de synthèse, sont proposées 10 mesures dont « assurer un maillage sanitaire de proximité par des [...]

Stratégie de transformation du système de santé : Accélérer le virage numérique - Rapport final

Engagés début mars 2018, les travaux sur le chantier «Numérique» de la Stratégie de transformation du Système de santé (STSS), sur le thème «Accélérer le virage numérique», avaient pour objectif d’aboutir pour fin juin 2018 à la production d’une feuille de route opérationnelle couvrant la période 2018 -2022 et ayant [...]

Situation de la chirurgie de l’obésité (rapport IGAS)

« Par lettre en date du 15 mars 2017, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé au chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de réaliser un « état des lieux complet » de la chirurgie bariatrique tenant notamment compte de différents travaux et études [...]

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (rapport IGAS)

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. Deux cents projets [...]

La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe - ENOC- Septembre 2018

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la programmation annuelle du réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC) qui est une organisation sans but lucratif réunissant des institutions indépendantes des droits de l’enfant en charge de la promotion et protection des droits de l’enfant tels qu’ils sont formulés dans la [...]

Rapport sur l’amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament

Ce rapport a été commandé afin de mettre en avant des pistes d’amélioration concernant le sujet de l’information sur les médicaments et ses cibles (intérêt et bénéfice pour les professionnels de santé et/ou les patients), en travaillant sur « tous les maillons de la chaîne de l’information, en intégrant le [...]

Rapport "La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés" - Septembre 2018

"Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il part du constat d'une grande complexité du système d'aide et de prestations, avec pour conséquence le problème du non recours aux prestations sociales, mais également des erreurs de [...]