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Circulaire n° DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 »

Cette circulaire rappelle les grands axes du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, présente les mesures relatives au volet médico-social et vient en préciser la déclinaison opérationnelle afin de permettre aux malades et à leurs proches de bénéficier de manière coordonnée d’un ensemble de prestations adaptées à l’évolution de la [...]

Circulaire n°DHOS/E1/2009/207 du 3 juillet 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne

Date d'application : immédiate Classement thématique: Etablissement de Santé Résumé : La présente circulaire a pour objet de rappeler l’état du droit en ce qui concerne les délais de communication des informations de santé concernant une personne Mots-clés : informations de santé - dossier médical - délais – commission des [...]

Circulaire interministérielle n°DHOS/O1/2009/188 du 02 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aériens et à leur interprétation.

Date d'application : immédiate Grille de classement : Etablissements de santé Résumé : Afin de faciliter la passation de marchés de prestation de transports sanitaires héliportés et afin de réaliser ces transports conformément à la réglementation en vigueur, cette circulaire dresse la liste des textes applicables et leurs interprétations si [...]

Check-list pour améliorer la sécurité des soins au bloc opératoire (HAS)

La HAS diffuse une check-list pour améliorer la sécurité des soins au bloc opératoire La Haute autorité de santé a publié une check-list, et son mode d’emploi, des points essentiels à vérifier pour toute intervention, avant l'anesthésie, avant et après l'opération, afin de réduire la survenue d'événements indésirables et améliorer [...]

Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n°2009-201 du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat. Organisation du partenariat conseils régionaux - universités - IFSI

Référence : DGESIPA-2009-0274 Date d’application : immédiate. Annexe : cadre général de la convention. Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009

Note d’information CNG/DGPD n°2009-174 du 24 juin 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l’article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – [...]

Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

L’objet de la présente circulaire est de préciser les conditions d’application des dispositifs instaurés par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissement de [...]

Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus.

Cette circulaire a pour objectif de préciser les règles à respecter en matière d’enregistrement à l’état civil, de délivrance d’un livret de famille et de prise en charge des corps pour les enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Pour ce faire, elle [...]

Recommandations du 18 juin 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie DELARUE, a émis six recommandations, publiées au Journal officiel le 2 juillet 2009, relatives aux personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie. Ces recommandations sont les premières qu’il rend concernant le respect des droits des personnes hospitalisées à la demande [...]

Circulaire DHOS/RH1 n°2009-164 du 17 juin 2009 relative à l’accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures nationales pour la radiothérapie, il est demandé à chacun des 42 établissements concernés (CHU, CHR et CLCC) d'accueillir au minimum, dès la rentrée prochaine, deux stagiaires se préparant au Diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM). Résumé : [...]

Circulaire DGS/RI1 n°2009-156 du 8 juin 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Cette circulaire définit les mesures à mettre en oeuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus chikungunya et dengue en métropole. Elle vise à préciser les modalités concrètes de mise en oeuvre du plan et décrit les mesures de surveillance et de gestion à mettre en [...]

Décision n°2009-14 du 14 mai 2009 modifiant la décision n°2006-44 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2131-1 ainsi que les articles R. 2131-10 et suivants ; Vu la décision n°2006-44 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de [...]

Circulaire interministérielle DSS/2A n° 2009-128 du 11 mai 2009 relative au recouvrement par les organismes de sécurité sociale de la participation forfaitaire et des franchises prévues au II et III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

Date d’application : immédiate. Résumé : les assurés sociaux doivent acquitter une participation forfaitaire de 1 € pour certains actes et consultations. Une franchise a par ailleurs été instaurée sur certaines prestations et produits de santé. Ces sommes sont déduites par l’organisme de sécurité sociale sur le remboursement des actes, [...]

Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale

Date d’application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Résumé : Du fait des améliorations régulières apportées depuis 2004 et de la forte implication de tous les acteurs de terrain, le Plan National Canicule est un dispositif robuste et efficient. Les modifications ponctuelles apportées en 2009 n’en bouleversent pas l’organisation [...]

Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2009-118 du 28 avril 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivocomportementales (UCC) en SSR identifiées dans le cadre du plan Alzheimer

Date d’application : immédiate. Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre et de financement des UCC identifiées en SSR dans le cadre du plan Alzheimer. Mots clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – soins de suite et de réadaptation – [...]

Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l’emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand

Cette instruction vise à organiser la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l'emploi 2009 au niveau national, pour le secteur sanitaire (employeurs hospitaliers en coordination étroite avec le service public de l’emploi). Elle est accompagnée de deux annexes relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir, [...]

Circulaire interministérielle DGAS/SD3A/DHUP/DGALN n° 2009-193 du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007

Résumé : cette circulaire ajoute à la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 deux annexes relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants. Mots clés : accessibilité – bâtiment d’habitation – établissement recevant du public, [...]

Avis du 20 avril 2009 relatif à l’activité de soins de traitement du cancer. Recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits « associés »

Conformément aux missions de l’Institut national du cancer, mentionnées à l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, des recommandations applicables aux conventions qui seront passées entre les établissements titulaires de l’autorisation de traitement du cancer par chimiothérapie, prévue à l’article R. 6123-87-4o de ce code, et les établissements [...]

Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-108 du 20 avril 2009 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2009

Résumé : utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2009. Mots clés : FMESPP, aides individuelles. Références : - Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 [...]

Circulaire interministérielle DGS/SDEA1/DGPR n°2009-102 du 14 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « AMB-Série 125-Ecosteryl »

Résumé : la présente circulaire permet la mise en oeuvre de l’appareil « AMB-Série 125-Ecosteryl » de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Mots clés : prétraitement par désinfection, déchets d’activités de soins à risques infectieux. Références : Code de la santé publique et notamment [...]