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Instruction n° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

La campagne tarifaire 2018 des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) s’inscrit dans le cadre de la progression de l’ONDAM établissements de santé fixée pour 2018 à hauteur de 2%.

Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Ce décret désigne l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts réalisées chaque année auprès d'établissements de santé. Il définit également les champs d'activité sur lesquels portent ces études et précise les modalités de sélection des établissements [...]

Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation

Ce décret dresse la liste les licences de réutilisation à titre gratuit que peuvent choisir les administrations. Il précise par ailleurs les modalités d'homologation d'une licence qu'une administration peut utiliser sans que celle-ci figure sur la liste précitée.

Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale

"La présente instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de santé mentale, elle précise les modalités d’association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en oeuvre, de contractualisation, de [...]

Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Le montant de la réserve prudentielle mentionnée à l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est fixé pour 2017 à 14,1 millions d'euros pour les activités de [...]

Société française de dermatologie, Mesures pour garder des mains saines

S’il est recommandé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 de se laver régulièrement les mains, le risque est de développer une dermite d’irritation des mains, qui en plus d’être douloureuse risque d’entraver l’application des précautions « contact », en particulier l’utilisation des solutions hydro-alcooliques. La Société française de dermatologie [...]

Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique résultant des dispositions combinées de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi [...]

Cour de cassation, 11 avril 2018, n° 17-15.294 (Soins psychiatriques sans consentement, Atteinte à la vie privée, Indemnisation)

M. X. a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement du 13 septembre au 29 septembre 2000. Les arrêtés du maire d'une commune et du préfet ordonnant l'hospitalisation d'office de M. X ont été annulés par jugement du 2 février 2010. Invoquant divers dommages résultant de son hospitalisation irrégulière, M. [...]

Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) - IGAS

« Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet [...]

Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue

Le décret fixe les conditions d'adaptation des prescriptions médicales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire par un orthoptiste. Il est pris en application de l'article 33 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé qui [...]

Ministère des solidarités et de la santé , Fiche relative à la prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19

Le ministère des Solidarités et de la Santé publie une nouvelle fiche de recommandations pour la prise en charge des personnes âgées à domicile ou en structures non médicalisées dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19. La population des seniors constitue le public le plus vulnérable à l’épidémie de [...]

Avis relatif à un appel à projet concernant l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières

Cet avis concerne un appel à projet s’inscrivant dans le cadre général du programme d’innovation en santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la santé publique. Il porte sur une expérimentation nationale menée par le ministère des solidarités et de la santé relative à la mise en place [...]

Recommandations, Accès et rôle des parents en néonatalogie en période d'épidémie Covid-19, Société française néonatologie

La Société française de néonatologie (SFN) a publié une recommandation portant sur l’accès des parents dans les services de néonatologie au sein des maternités. Cette recommandation rappelle que la présence des parents est pour l'enfant hospitalisé un droit fondamental et souligne les bienfaits pour la santé de l’enfant de la présence [...]

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