Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

  Consulter également les articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Réponse du Ministère de la santé et des sports du 26 novembre 2009, publiée dans le JO du Sénat du 24 septembre 2009 à une question parlementaire n° 08364 relative au champ de compétence des agences régionales de santé (ARS – Champ de compétence)

Champ de compétences des ARS Sénat, 13 ème législature Question écrite n° 10256 de M. Bernard Angels (Val-d'Oise - SOC), publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2239 Rappelle la question 08364 M. Bernard Angels rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes [...]

Circulaire DHOS/F4 n°2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : précision sur les taux des redevances d’activité libérale. Mot clé : activité libérale des praticiens hospitaliers. Texte modifié : circulaire [...]

Circulaire n°DHOS/F4/2009/363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire N° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : précision sur les taux des redevances d’activité libérale Mots-clés : activité libérale des praticiens [...]

Instruction n° DHOS/MOPRC/2009/354 du 24 novembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer 2010

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien de certaines techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer est lancé pour l'année 2010auprès des [...]

Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap

Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

 Mots clés: Composition - Conseil d'administration - AP-HP Consulter ici Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris  

Circulaire N°DHOS/E2/F2/2009/335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Modalités d’attribution de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics [...]

Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Date d'application : Immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé Mots-clés : hôpital – clinique [...]

Rapport relatif à l’éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours du Haut Conseil de la santé publique, novembre 2009 (Education thérapeutique – Soins de premier recours)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié en novembre 2009 un rapport sur l’éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours. L’éducation thérapeutique aide les personnes atteintes de maladie chronique et leur entourage à comprendre la maladie et le traitement, à coopérer avec les soignants et à [...]

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

Circulaire DHOS/F1/ATIH n°2009-324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A)

Date d’application : immédiate. Résumé : Une enquête relative à la première année (2007) de contrôles avec possibilité de sanctions prononcées par les commissions exécutives des ARH était lancée en 2008. La présente circulaire vise à fournir les résultats de cette enquête et à lancer une nouvelle enquête sur les [...]

Circulaire n° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé

Voir : Circulaire DHOS/F4 n°2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé   Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux [...]

Instruction N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318 du 19 octobre 2009 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010

Cette instruction a pour objet de lancer un programme de recherche, au titre de l'année 2010, destiné à promouvoir la recherche sur la qualité dans les établissements de santé : Programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS). Date d’application : immédiate Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services [...]

Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance

Conseil d’Etat, 12 octobre 2009, n°322784 (Haute autorité de santé- Laboratoire – Recommandations - publication internet - documents administratifs)

En l’espère, un laboratoire saisit le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation d’une recommandation émise par la Haute Autorité de Santé dans laquelle elle exprime et publie sur son site internet sa préférence pour la non inscription d’une spécialité sur la liste des spécialités remboursables par la sécurité sociale, au motif [...]

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale de la naissance chargée de toute question concernant la périnatalité. Cette commission a pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité ;et d'apporter son concours et son expertise pour [...]

Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire

L'objectif de ces expérimentations est d'améliorer, dans tout ou partie d'un département ou d'une région, l'effectivité de la réponse aux demandes de permanence des soins en médecine ambulatoire, ainsi que son efficience. En annexe au décret figure un cahier des charges relatif à ces expérimentations qui détaille notamment la mise [...]