Circulaire DGS/95 n° 105 du 26 décembre 1995 relative au contrôle des tissus d'origine humaine utilisés dans les établissements publics et privés de santé.

La sécurité sanitaire est désormais un axe essentiel de la politique de santé publique. Cette préoccupation a notamment conduit à encadrer précisément des activités qui, jusqu'alors, n'étaient régies par aucune réglementation. Il est ainsi des greffons tissulaires d'origine humaine qui font l'objet d'une intense activité d'implantation et que différentes mesures [...]

Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques.

Texte abrogé par l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques, art. 7

Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L. 673-8 du code de la santé publique

Circulaire DGS/DH n° 94-78 du 20 octobre 1994 concernant la sécurité sanitaire dans le domaine des greffes d'organes, de tissus et de cellules et l'utilisation chez l'homme de leurs dérivés

Résumé : Il est demandé aux services déconcentrés de diffuser à l'ensemble des directeurs des établissements publics et privés de santé le décret n° 94-416 du 24 mai 1994 modifiant le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses et [...]

Décret n° 94-870 du 10 octobre 1994 relatif à l'Etablissement français des greffes et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-41° Voir dorénavant les articles R. 1251-1 à 12512-29 du code de la santé publique (titre 5 du livre 2 de la 1ère partie)

Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé

  Consulter également l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé  

Arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé

Abrogé par l'arrêté du 13 juillet 2011    Mots clés: Usage thérapeutique - Transfusion sanguine - Plasma congelé

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse par établissement et par unité

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes

Arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques

Cet arrêté a été abrogé par un arrêté du 14 août 1992.

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux modalités d'évaluation des activités de transplantations d'organes

Décret n° 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6123-75 à R. 6123-85 du code de la santé publique.

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité de transplantation d'organes par établissement et par unité, à l'exception de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse

Circulaire n° 308 du 7 septembre 1989 relative aux modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivant d'organes humains ou de moelle osseuse destinés à la greffe.

!!! Abrogée par la circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 !!! Le développement des greffes et tout particulièrement des greffes de moelle osseuse favorisés notamment par la constitution d'un fichier national de donneurs volontaires géré pas l'association greffe de moelle France Transplant soulève de nombreuses interrogations sur la [...]

Décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes.

!!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-24° !!! Voir dorénavant le titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du code de la santé publique.    

Loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes

  Texte abrogé par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, art. 20-2°