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Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-108 du 20 avril 2009 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2009

Résumé : utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2009. Mots clés : FMESPP, aides individuelles. Références : - Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 [...]

Circulaire DGS/DUS n° 2009-101 du 14 avril 2009 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social. Mots clés : alerte – crise – sanitaire – social – [...]

Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009

Arrêté du 10 avril 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Ce texte détaille les éléments composant le montant des ressources d’Assurance maladie versées pour 2009 à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Instruction DGAS/2A n° 2009-88 du 26 mars 2009 relative à l’organisation des assises départementales de la bientraitance en faveur des personnes âgées

Date d’application : immédiate. Mots clés : développement de la bientraitance - prévention et lutte contre la maltraitance. Références : Circulaire DGAS/2A n° 2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des [...]

Circulaire DGS/DUS n° 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d'événements climatiques extrêmes

Texte abrogé par la circulaire DGS/DUS n° 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes Date d’application : immédiate. Résumé : [...]

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 modifié fixant le coefficient de transition initial de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Le coefficient de transition de l’établissement « Assistance publique - hôpitaux de Paris » est fixé, à compter du 1er mars 2009, à 1,0329.

Arrêté du 20 mars 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2009 est arrêté à 231 171 767,49 €: Ce texte détaille les éléments composant cette somme. La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de [...]

Circulaire DGAS/SD2 n°2009-79 du 17 mars 2009 relative à l’application du plan national canicule 2009

Date d’application : immédiate. Résumé : La présente circulaire a pour objectif de demander aux départements de compléter les tableaux de recueil d’information sur les plans bleus et les pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les dossiers de liaison d’urgence dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées [...]

Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Date d'application : Immédiate Résumé : Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé Mots clés : hôpital - clinique - établissements de santé - tarification à l’activité - dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation - dotation annuelle de financement Textes de références [...]

Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Cet arrêté fixe pour l'année 2009 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.

Arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale

L'article L.174-6 du Code de la Sécurité sociale dans ses dispositions introduites par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que "les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds ou les règles de [...]

Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Ce teste a été abrogé par l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Ce texte vient modifier les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) : la dotation nationale des MIGAC permet de financer la « permanence des soins hospitalière » et la « prise en charge spécifique des patients en situation [...]

Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Cet arrêté fixait, pour l'année 2009, les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité MCO.

Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe l'objectif national quantifié relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale à 2 176 millions d'euros pour 2009.

Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

  Consulter également l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation à 7 694 millions d'euros pour 2009.

Circulaire DHOS/E3 n°2009-60 du 23 février 2009 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers

Texte modifié par l'instruction n° DGOS/MSIOS/2010/184 du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers Date d’application : immédiate. Résumé : définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de [...]