Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Arrêté du 20 février 2009 du Maire de Paris Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général

Cet arrêté fixe pour l’année 2009 les dépenses et les recettes prévisionnelles des unités de soins de longue durée gérées par l’AP-HP. Il fixe également les tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance (GIR1 à 6). Vous pourrez consulter cet arrêté en format PDF

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2008 est arrêté à 286 345 460,71€: Ce texte détaille les éléments composant cette somme. La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement [...]

Circulaire DHOS/F2/F4 n°2009-50 du 13 février 2009 relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

Date d’application : immédiate. Résumé : La présente circulaire a pour objet de décrire l’outil de remontée des EPRD initiaux de 2009, outil nommé « e-EPRD ». Mots-clés : établissements publics de santé, établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (art. L. 162-22-6, alinéas b et c, du [...]

Circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A n°2009-51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

Cette circulaire vise à définir le cadre général des campagnes budgétaires pour l'exercice 2009 dans les établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Résumé : circulaire budgétaire pour l’exercice 2009 dans les établissements et services médicosociaux. Mots clés : plan « solidarité grand âge » [...]

Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009

Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2008

Consulter icil'arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2008

Arrêté du 2 février 2009 portant application de l’article R. 6145-66 du code de la santé publique pour l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consulter ici l'arrêté du 2 février 2009 portant application de l’article R. 6145-66 du code de la santé publique pour l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en pdf   Consulter également l'article R.6145-66 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Circulaire n° DHOS/O2/F2/2009/23 du 22 janvier 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie

DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS Sous-direction de l’organisation de l’offre régionale de soins et populations spécifiques (O2) Dossier suivi par : Florence Lys Tél. : 01.40.56.45.59 Fax : 01.40.56.63.02 E-Mail : florence.lys@sante.gouv.fr Sous-direction des affaires financières Bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques de [...]

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique

L'article L. 6113-8 du CSP prévoit que les établissements de santé transmettent aux agences régionales de l'hospitalisation, ainsi qu'à l'Etat et aux organismes d'assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité qui sont nécessaires à l'élaboration et à la révision du schéma d'organisation sanitaire, [...]

Circulaire interministérielle n° DHOS/F4/DGFiP/CL1B/2009/14 du 16 janvier 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M21)

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2008

  Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2008 est arrêté à 320 609 406,97 €: Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Rapport d’activité 2008 de la Haute Autorité de Santé (Rapport annuel – HAS)

Le rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour l’année 2008 a été publié au mois de juillet 2009. Ce rapport rappelle dans un premier temps les faits marquants de l’année 2008 concernant les échanges et les réalisations de cette haute autorité. Dans un second temps, il indique le [...]

Arrêté du 30 décembre 2008 constatant la créance exigible de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, FINESS n° 750712184

Le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article R. 174-1-9 ; Vu le décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements [...]

Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Circulaire DHOS/F1/F2 n° 2008-381 du 29 décembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements réalisés pour la généralisation du recueil d'information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés

Date d’application : immédiate. Résumé : financement par le FMESPP des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) dans les établissements publics ou privés exerçant une activité de psychiatrie : exploitation des données, sécurisation des systèmes d’information. Mots clés : psychiatrie – RIM-P – généralisation [...]

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

La loi de finances pour 2009 comprend, notamment, et s’agissant de la santé, une disposition relative à la collecte des déchets de soins à risque infectieux. L’art. 30 prévoit ainsi qu’en l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les [...]