Ce texte a pour objet de faire connaître l'intention de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics de remplacer, dans la liste des produits et prestations remboursés par l'assurance maladie, le paragraphe 1 « Généralités » de la section A « Poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées » du chapitre 2 « Véhicules divers ».