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28/04

Guide AP-HP - Le dossier social

20/04

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

17/04

Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux

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17/04

Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

07/04

Note d’information n° DGOS/P3/2026/38 du 7 avril 2026 relative aux cahiers des charges des modes de prise en charge en psychiatrie

01/04

Rapport sur la politique d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé

01/04

Rapport annuel d'activité 2025 - défenseur des droits

01/04

Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

01/04

Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

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