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26/05

Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

26/05

Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

20/05

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 20 mai 2026, n°23-12.287

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10/05

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07/05

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code

01/05

Les outils relatifs aux directives anticipées à l’AP-HP

28/04

Guide AP-HP - Le dossier social

20/04

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

17/04

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