Accueil - APHP DAJDP

ACTUALITE

CCNE – Avis n° 151 "Tenir compte des origines des patients dans les données de santé"

Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Note d’information n° DGOS/P2/2026/64 du 3 juin 2026 relative à la possibilité pour les établissements d’HAD de réaliser des évaluations anticipées à domicile

Newsletter

Ne manquez pas nos
dernières publications

Voir les archives

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 juin 2026, n°25-11.014

Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 20 mai 2026, n°23-12.287

Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2026, n° 25-11.801

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, 25-84.212

Voir tous les documents

A la une

Nos guides AP-HP

Règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - 2025

Nos guides AP-HP

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical MAJ 2025

Nos guides AP-HP

Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

Nos guides AP-HP

Guide AP-HP : Protéger les biens et affaires personnelles du patient

Patient Hospitalisé

Actes du séminaire "Fin de vie en réanimation : quand les familles demandent la poursuite...

Nos guides AP-HP

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

Nos guides AP-HP

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de...